Histoire de la constitution du 25 février 1875 |
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25 février amendement amis Applaudissements Assemblée Assemblée nationale aurait avaient avez avons bancs blicaine blique Bocher bonapartistes Broglie Buffet c'était Casimir-Perier centre gauche Chambre des députés chose commission des Trente Constitution du 25 déclaration délégués délibération demande démocratie dire dissolution duc de Broglie Dufaure Edgar Quinet électeurs élections élus Est-ce Exclamations fût Gambetta gouvernement groupe Lavergne Henri Brisson Jules Grévy l'amendement l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'État l'extrême gauche l'Union républicaine Laboulaye Lefèvre-Pontalis lois constitutionnelles Louis Blanc Madier de Montjau mandat Marcou maréchal de Mac-Mahon Martin Bernard membres du centre ment messieurs ministres monarchie n'avait Pascal Duprat pays peuple Peyrat politique pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoirs publics présenté président principes projet de loi projet Wallon proposition question Raoul Duval repoussée Répu République révision Rires s'était scrutin séance du 12 Sénat serait session seul sorte souveraineté suffrage universel tion Très-bien tribune Ventavon voix vote des lois voulez
Popular passages
Page 257 - la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il l'ait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre, est suspendue pendant la durée de la session, et pour toute sa durée, si la Chambre
Page 255 - qui ne peut être refusée. Art. 8. Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de
Page 257 - Art. 13. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Art. 14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée
Page 255 - propriétédes Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Art. 9. Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment
Page 246 - nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la
Page 102 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. « Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront réglées par une loi spéciale.
Page 251 - autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finance doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 256 - des deux Chambres. Art. 10. Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. Art. H. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de
Page 147 - Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de
Page 246 - rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée.