Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... trouve constatée , soit à l'égard des père et mère , soit à l'égard des enfans , par des actes authenti- ques , ou lorsque cette possession d'état se trouve prouvée par des actes émanés de ceux qui veulent contester l'état desdits ...
... trouve constatée , soit à l'égard des père et mère , soit à l'égard des enfans , par des actes authenti- ques , ou lorsque cette possession d'état se trouve prouvée par des actes émanés de ceux qui veulent contester l'état desdits ...
Page 278
... trouve dans la même ligne un oncle du défunt et un neveu de ce même défunt qui concourent comme étant en égal degré , la réduction ne pourra être demandée que par le neveu ; et sa portion héréditaire n'étant que du quart au total de la ...
... trouve dans la même ligne un oncle du défunt et un neveu de ce même défunt qui concourent comme étant en égal degré , la réduction ne pourra être demandée que par le neveu ; et sa portion héréditaire n'étant que du quart au total de la ...
Page 537
... trouve , tous les effets mobiliers qu'elle contient y sont bien compris , mais non les dettes actives , l'argent comptant , ni les autres droits dont les titres sont déposés dans cette maison . ( Le 22 ° . du Projet . ) Pourquoi l ...
... trouve , tous les effets mobiliers qu'elle contient y sont bien compris , mais non les dettes actives , l'argent comptant , ni les autres droits dont les titres sont déposés dans cette maison . ( Le 22 ° . du Projet . ) Pourquoi l ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente