Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... tion contraire . neur , S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée en commun . 87. On ne peut stipuler que le preneur supportera la 1811 perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; Ou qu'il ...
... tion contraire . neur , S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée en commun . 87. On ne peut stipuler que le preneur supportera la 1811 perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; Ou qu'il ...
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... tion des propres ; les avantages de cette fiction substituée à la distinc- tion des propres ne paraissent pas devoir permettre en aucun cas la dérogation à la règle générale . 29 , 30 , 31 et 32. ( Les 28 ° . , 29o . , 30o . et 31o . du ...
... tion des propres ; les avantages de cette fiction substituée à la distinc- tion des propres ne paraissent pas devoir permettre en aucun cas la dérogation à la règle générale . 29 , 30 , 31 et 32. ( Les 28 ° . , 29o . , 30o . et 31o . du ...
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... tion du débiteur ne peut s'opérer que par voie de licitation , il s'en- suivra qu'on doit changer ce principe : car elles seront considérées comme équivalentes à une copropriété dans des immeubles ; et le créan- cier , étant vu comme ...
... tion du débiteur ne peut s'opérer que par voie de licitation , il s'en- suivra qu'on doit changer ce principe : car elles seront considérées comme équivalentes à une copropriété dans des immeubles ; et le créan- cier , étant vu comme ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente