Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 240
... suivant les règles indiquées au titre de la vente forcée . TITRE VIII . De la vente forcée des immeubles . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . ART . 1o . La vente forcée des immeubles est celle qui se fait en justice par voie de saisie - réelle ...
... suivant les règles indiquées au titre de la vente forcée . TITRE VIII . De la vente forcée des immeubles . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . ART . 1o . La vente forcée des immeubles est celle qui se fait en justice par voie de saisie - réelle ...
Page 356
... suivant les règles exprimés au contrat de vente . 35. Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voie de fait à sa jouis- sance , sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ...
... suivant les règles exprimés au contrat de vente . 35. Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voie de fait à sa jouis- sance , sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ...
Page 561
... suivant les règles générales , à ses parens dans la ligne paternelle ascendans ou collatéraux ; l'autre moitié se divise entre la mère et les frères et sœurs utérins ou les descendans de ceux - ci . La division se fait suivant le même ...
... suivant les règles générales , à ses parens dans la ligne paternelle ascendans ou collatéraux ; l'autre moitié se divise entre la mère et les frères et sœurs utérins ou les descendans de ceux - ci . La division se fait suivant le même ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente