Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... simple usage ou la simple possession d'une chose , 1127 peut être , comme la chose même , l'objet du contrat . 25. Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui 1128 peuvent être l'objet des conventions . 26. Il faut que l ...
... simple usage ou la simple possession d'une chose , 1127 peut être , comme la chose même , l'objet du contrat . 25. Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui 1128 peuvent être l'objet des conventions . 26. Il faut que l ...
Page 185
... simple indication faite par le débiteur , d'une 1277 personne qui doit payer à sa place , n'opère point novation . Il en est de même de la simple indication faite par le créancier d'une personne qui doit recevoir en son lieu et place ...
... simple indication faite par le débiteur , d'une 1277 personne qui doit payer à sa place , n'opère point novation . Il en est de même de la simple indication faite par le créancier d'une personne qui doit recevoir en son lieu et place ...
Page 362
... simple . 81. Le cheptel simple est un contrat par lequel l'un donne à l'autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , condition que celui - ci profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte . 82 ...
... simple . 81. Le cheptel simple est un contrat par lequel l'un donne à l'autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , condition que celui - ci profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte . 82 ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente