Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... renoncer , et des conditions de sa renonciation . 71. Après la dissolution de la communauté , la femme ou 1453 ses héritiers et ayant - cause ont la faculté de l'accepter ou d'y renoncer . 72. Soit que la femme ait survécu au mari , ou ...
... renoncer , et des conditions de sa renonciation . 71. Après la dissolution de la communauté , la femme ou 1453 ses héritiers et ayant - cause ont la faculté de l'accepter ou d'y renoncer . 72. Soit que la femme ait survécu au mari , ou ...
Page 318
... renoncer , si elle ne s'est point immiscée , et si elle a fait inventaire ; elle peut seulement être poursuivie comme com- mune , jusqu'à ce qu'elle ait renoncé , et elle doit les frais faits contre elle jusqu'à sa renonciation . Elle ...
... renoncer , si elle ne s'est point immiscée , et si elle a fait inventaire ; elle peut seulement être poursuivie comme com- mune , jusqu'à ce qu'elle ait renoncé , et elle doit les frais faits contre elle jusqu'à sa renonciation . Elle ...
Page 404
... renoncer au bénéfice de la prescription ; mais on peut renoncer à la prescription acquise . 3. La renonciation à la prescription est expresse ou tacite . La renonciation tacite résulte d'un fait qui suppose l'a- bandon du droit acquis ...
... renoncer au bénéfice de la prescription ; mais on peut renoncer à la prescription acquise . 3. La renonciation à la prescription est expresse ou tacite . La renonciation tacite résulte d'un fait qui suppose l'a- bandon du droit acquis ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente