Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... registres triples , l'un demeure 43 entre les mains de l'officier de l'état civil pendant qu'il est en exercice , et en cas de changement par démission , mort ou autrement , il est transmis à ses successeurs par lui ou par ses héritiers ...
... registres triples , l'un demeure 43 entre les mains de l'officier de l'état civil pendant qu'il est en exercice , et en cas de changement par démission , mort ou autrement , il est transmis à ses successeurs par lui ou par ses héritiers ...
Page 428
... registres destinés à chaque espèce d'actes , l'un demeure entre les mains de l'officier de l'état civil pendant qu'il est en exercice ; et en cas de changement par démis- sion , mort ou autrement , les registres de l'année courante sont ...
... registres destinés à chaque espèce d'actes , l'un demeure entre les mains de l'officier de l'état civil pendant qu'il est en exercice ; et en cas de changement par démis- sion , mort ou autrement , les registres de l'année courante sont ...
Page 440
... registres de l'état civil un acte de décès du condamné , sans aucune mention de la nature de sa mort , et il annexe le procès - verbal d'exécution à l'un de ses registres . des ex- ( Les 65 ° . et 66 ° . du Projet . ) Dans les cas ...
... registres de l'état civil un acte de décès du condamné , sans aucune mention de la nature de sa mort , et il annexe le procès - verbal d'exécution à l'un de ses registres . des ex- ( Les 65 ° . et 66 ° . du Projet . ) Dans les cas ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente