Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... résulte des re- gistres et papiers domestiques du père de famille , ou des actes publics , et même des actes privés , s'ils sont juridi- quement reconnus , qui émanent de quelque partie engagéc dans la contestation , ou qui y aurait ...
... résulte des re- gistres et papiers domestiques du père de famille , ou des actes publics , et même des actes privés , s'ils sont juridi- quement reconnus , qui émanent de quelque partie engagéc dans la contestation , ou qui y aurait ...
Page 222
... résulte . 66. Il ne peut prétendre , sur le prix de l'adjudication de l'immeuble délaissé , aucun remboursement au sujet des impenses et améliorations qu'il a faites sur cet immeuble , à moins qu'il n'en résulte une augmentation réelle ...
... résulte . 66. Il ne peut prétendre , sur le prix de l'adjudication de l'immeuble délaissé , aucun remboursement au sujet des impenses et améliorations qu'il a faites sur cet immeuble , à moins qu'il n'en résulte une augmentation réelle ...
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... résulte du consentement , et sauf l'état estimatif requis par l'article 41 ci - dessus . 55. Les donations d'immeubles , d'usufruit , de jouissance , 939 et d'autres droits susceptibles d'hypothèques , doivent être rendues publiques par ...
... résulte du consentement , et sauf l'état estimatif requis par l'article 41 ci - dessus . 55. Les donations d'immeubles , d'usufruit , de jouissance , 939 et d'autres droits susceptibles d'hypothèques , doivent être rendues publiques par ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente