Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... preuves : la preuve littérale , la preuve testimoniale , les présomptions , la con- fession de la partie , le serment déféré à l'une d'elles . SECTION PREMIÈRE . De la preuve littérale . sec.iro 207. 190 PROJET DE LA COMMISSION.
... preuves : la preuve littérale , la preuve testimoniale , les présomptions , la con- fession de la partie , le serment déféré à l'une d'elles . SECTION PREMIÈRE . De la preuve littérale . sec.iro 207. 190 PROJET DE LA COMMISSION.
Page 191
... preuve littérale . sec.iro 207. La preuve littérale résulte ou d'un acte authentique , ch . 6 ou d'un acte sous signature privée ; et cette preuve est plus ou moins complète , selon que l'acte est représenté en ori- ginal ou en simple ...
... preuve littérale . sec.iro 207. La preuve littérale résulte ou d'un acte authentique , ch . 6 ou d'un acte sous signature privée ; et cette preuve est plus ou moins complète , selon que l'acte est représenté en ori- ginal ou en simple ...
Page 196
... preuve testimoniale , sur la demande d'une sonime même moindre de cent cinquante francs , ne peut être admise lorsqu'elle est déclarée être le restant d'une créance plus forte qui n'est point prouvée par écrit . 2345 236. Si , dans la ...
... preuve testimoniale , sur la demande d'une sonime même moindre de cent cinquante francs , ne peut être admise lorsqu'elle est déclarée être le restant d'une créance plus forte qui n'est point prouvée par écrit . 2345 236. Si , dans la ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente