Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 60
... pourra interjeter appel du jugement , s'il est rendu en première instance , ou se pour- voir par requête civile , s'il est en dernier ressort . Le di- vorce sera annullé ; et si l'enfant avait été inscrit sous un autre nom que celui du ...
... pourra interjeter appel du jugement , s'il est rendu en première instance , ou se pour- voir par requête civile , s'il est en dernier ressort . Le di- vorce sera annullé ; et si l'enfant avait été inscrit sous un autre nom que celui du ...
Page 278
... pourra être demandée que par le neveu ; et sa portion héréditaire n'étant que du quart au total de la succession , ou de trois douzièmes , il ne pourra demander la réduction que pour les trois douzièmes de la quotité à laquelle la ...
... pourra être demandée que par le neveu ; et sa portion héréditaire n'étant que du quart au total de la succession , ou de trois douzièmes , il ne pourra demander la réduction que pour les trois douzièmes de la quotité à laquelle la ...
Page 363
... pourra se pourvoir contre lui en dommages et intérêts . 90. Si le preneur vend des bêtes du cheptel sans le con- ib . sentement du bailleur , celui - ci peut les revendiquer des mains de l'acheteur ou autre tiers possesseur ; pourvu que ...
... pourra se pourvoir contre lui en dommages et intérêts . 90. Si le preneur vend des bêtes du cheptel sans le con- ib . sentement du bailleur , celui - ci peut les revendiquer des mains de l'acheteur ou autre tiers possesseur ; pourvu que ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente