Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... parens qui sont eux - mêmes mineurs , et les femmes , qui sont exclues de droit de la tutelle . 24. A défaut par lesdits parens d'avoir provoqué la nomi- nation d'un tuteur , ils sont responsables des dommages qu'en aurait éprouvés le ...
... parens qui sont eux - mêmes mineurs , et les femmes , qui sont exclues de droit de la tutelle . 24. A défaut par lesdits parens d'avoir provoqué la nomi- nation d'un tuteur , ils sont responsables des dommages qu'en aurait éprouvés le ...
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... parens et alliés paternels et maternels , jusqu'au quatrième degré inclusivement , résidant à la distance de six ... parens et alliés , ainsi convoqués , doivent se 412 rendre en personne , ou se faire représenter par un manda- taire ...
... parens et alliés paternels et maternels , jusqu'au quatrième degré inclusivement , résidant à la distance de six ... parens et alliés , ainsi convoqués , doivent se 412 rendre en personne , ou se faire représenter par un manda- taire ...
Page 133
... parens les plus proches dans la ligne maternelle . 52. En cas de concours de parens collatéraux au même ib . degré , ils partagent entre eux et par tête la portion revenant à chaque ligne . 53. A défaut de parens d'une ligne , les ...
... parens les plus proches dans la ligne maternelle . 52. En cas de concours de parens collatéraux au même ib . degré , ils partagent entre eux et par tête la portion revenant à chaque ligne . 53. A défaut de parens d'une ligne , les ...
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