Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... meubles . Si une partie seulement de la récolte d'un fonds est cou- pée , cette partie seule est meuble . 9. Il en ... meubles . 525 523 Ceux qu'il donne à cheptel à autre que son fermier ou mé- tayer , sont pareillement meubles . 11. Le ...
... meubles . Si une partie seulement de la récolte d'un fonds est cou- pée , cette partie seule est meuble . 9. Il en ... meubles . 525 523 Ceux qu'il donne à cheptel à autre que son fermier ou mé- tayer , sont pareillement meubles . 11. Le ...
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... meubles et de l'acception de ce terme . 13. Il y a des biens qui sont meubles par leur nature , et 527 d'autres par la détermination de la loi . 14. Les biens meubles par leur nature , sont ceux qui 528 peuvent se transporter d'un lieu ...
... meubles et de l'acception de ce terme . 13. Il y a des biens qui sont meubles par leur nature , et 527 d'autres par la détermination de la loi . 14. Les biens meubles par leur nature , sont ceux qui 528 peuvent se transporter d'un lieu ...
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... meubles et des immeubles de la succession . Néanmoins , s'il y a des créanciers saisissans ou opposans , aucun des cohéritiers ne peut empêcher que les meubles ne soient vendus publiquement en la forme ordinaire . 140. Si , n'y ayant ...
... meubles et des immeubles de la succession . Néanmoins , s'il y a des créanciers saisissans ou opposans , aucun des cohéritiers ne peut empêcher que les meubles ne soient vendus publiquement en la forme ordinaire . 140. Si , n'y ayant ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente