Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... état civil du lieu où le navire aborde . Il est ins- crit le même jour sur le registre de l'état civil ; et cette ins- cription est souscrite par celui qui se trouve être le maître du bâtiment dans le temps de l'arrivée , et par l ...
... état civil du lieu où le navire aborde . Il est ins- crit le même jour sur le registre de l'état civil ; et cette ins- cription est souscrite par celui qui se trouve être le maître du bâtiment dans le temps de l'arrivée , et par l ...
Page 23
... état du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu découvrir , tou- chant les nom , prénoms , âge , profession , lieu de nais- sance et domicile du décédé . 61. L'officier de police judiciaire ...
... état du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu découvrir , tou- chant les nom , prénoms , âge , profession , lieu de nais- sance et domicile du décédé . 61. L'officier de police judiciaire ...
Page 24
... état civil dans l'arrondissement duquel est la prison ; et celui - ci est tenu de l'inscrire , dans le même jour , sur les re- gistres de l'état civil . SECTION V. De la rectification des actes de l'état civil . 67. Les renvois et les ...
... état civil dans l'arrondissement duquel est la prison ; et celui - ci est tenu de l'inscrire , dans le même jour , sur les re- gistres de l'état civil . SECTION V. De la rectification des actes de l'état civil . 67. Les renvois et les ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente