Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... héritiers du pré- décédé . 91. Si les héritiers de la femme se sont divisés , en sorte que l'un ait accepté la communauté à laquelle l'autre a re- noncé , celui qui a accepté ne peut prendre que sa portion virile héréditaire dans les ...
... héritiers du pré- décédé . 91. Si les héritiers de la femme se sont divisés , en sorte que l'un ait accepté la communauté à laquelle l'autre a re- noncé , celui qui a accepté ne peut prendre que sa portion virile héréditaire dans les ...
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... héritiers n'auront qu'une certaine part dans la communauté , comme le tiers ou le quart , l'époux ainsi réduit ou ses héritiers ne supportent les dettes de la communauté que proportionnel- lement à la part qu'ils prennent dans l'actif ...
... héritiers n'auront qu'une certaine part dans la communauté , comme le tiers ou le quart , l'époux ainsi réduit ou ses héritiers ne supportent les dettes de la communauté que proportionnel- lement à la part qu'ils prennent dans l'actif ...
Page 448
... héritiers présomptifs à l'une ou à l'autre époque , soit qu'ils aient été ou non envoyés en possession . ( Le 18 ° . du Projet . ) Il semble que cet article doit admettre et rappeler la distinction précédemment établie , des cas prévus ...
... héritiers présomptifs à l'une ou à l'autre époque , soit qu'ils aient été ou non envoyés en possession . ( Le 18 ° . du Projet . ) Il semble que cet article doit admettre et rappeler la distinction précédemment établie , des cas prévus ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente