Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... dernier ressort , ont lieu pareillement , lorsque la main - levée des oppositions a été prononcée par défaut , ou contradictoirement , par des jugemens sujets à l'appel . 2160 35. Dans ce dernier cas , celui contre lequel ce jugement ap ...
... dernier ressort , ont lieu pareillement , lorsque la main - levée des oppositions a été prononcée par défaut , ou contradictoirement , par des jugemens sujets à l'appel . 2160 35. Dans ce dernier cas , celui contre lequel ce jugement ap ...
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... dernier ressort . 15. Un creancier peut , soit en vertu d'un jugement en forme exécutoire , soit en vertu d'un acte authentique et exécutoire , dûment légalisé , s'il y a lieu , saisir réellement un immeuble , en quelque partie du ...
... dernier ressort . 15. Un creancier peut , soit en vertu d'un jugement en forme exécutoire , soit en vertu d'un acte authentique et exécutoire , dûment légalisé , s'il y a lieu , saisir réellement un immeuble , en quelque partie du ...
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... dernier , en présence du commissaire , procédé à la nou- velle rédaction de l'acte ; le tout aux frais de l'officier civil . Si les témoins ne peuvent comparaître , à cause de leur mort , de leur absence ou d'autres empêchemens , ils ...
... dernier , en présence du commissaire , procédé à la nou- velle rédaction de l'acte ; le tout aux frais de l'officier civil . Si les témoins ne peuvent comparaître , à cause de leur mort , de leur absence ou d'autres empêchemens , ils ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente