Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... déterminé à la section II de la représentation . la 50. Le double lien n'a pas le privilège d'exclure : la suc- 752 cession se divisant toujours en deux parts , la moitié pour ligne paternelle , l'autre moitié pour la ligne maternelle ...
... déterminé à la section II de la représentation . la 50. Le double lien n'a pas le privilège d'exclure : la suc- 752 cession se divisant toujours en deux parts , la moitié pour ligne paternelle , l'autre moitié pour la ligne maternelle ...
Page 328
... déterminé ou indéter- miné . Il est déterminé , quand le conjoint a déclaré ameublir et mettre en communauté un tel immeuble , en tout , ou jus- qu'à concurrence d'une certaine somme . Il est indéterminé , quand le conjoint a simplement ...
... déterminé ou indéter- miné . Il est déterminé , quand le conjoint a déclaré ameublir et mettre en communauté un tel immeuble , en tout , ou jus- qu'à concurrence d'une certaine somme . Il est indéterminé , quand le conjoint a simplement ...
Page 594
... déterminé de lieu pour l'exécution de la convention ? N'y a - t - il pas , dans beaucoup de circonstances , trop d'inconvé- niens à exiger la parfaite intégralité dans les offres d'arrérages ou intérêts , dans la supputation desquels il ...
... déterminé de lieu pour l'exécution de la convention ? N'y a - t - il pas , dans beaucoup de circonstances , trop d'inconvé- niens à exiger la parfaite intégralité dans les offres d'arrérages ou intérêts , dans la supputation desquels il ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente