Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... défaut , de la mère ; et , à leur défaut , au domicile des aïeuls ou des aïeules . 26. Le mariage doit être célébré devant l'officier civil 165 préposé à cet effet . L'acte doit en être inscrit sur un registre public destiné à ap . 165 ...
... défaut , de la mère ; et , à leur défaut , au domicile des aïeuls ou des aïeules . 26. Le mariage doit être célébré devant l'officier civil 165 préposé à cet effet . L'acte doit en être inscrit sur un registre public destiné à ap . 165 ...
Page 458
... défaut les aïeuls et aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et descendans , encore que ceux - ci aient vingt- cinq ans accomplis . ( Le 28. du Projet . ) N'est - il pas bon d'exprimer que ce n'est qu'à défaut du ...
... défaut les aïeuls et aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et descendans , encore que ceux - ci aient vingt- cinq ans accomplis . ( Le 28. du Projet . ) N'est - il pas bon d'exprimer que ce n'est qu'à défaut du ...
Page 460
... défaut ; mais , attendu l'urgence , on n'admet que l'appel , soit que le jugement soit contradictoire ou par défaut . 32. ( Le 33. du Projet . ) SECTION II . Des demandes en nullité de mariage . - 33. La nullité résultante de ce qu'un ...
... défaut ; mais , attendu l'urgence , on n'admet que l'appel , soit que le jugement soit contradictoire ou par défaut . 32. ( Le 33. du Projet . ) SECTION II . Des demandes en nullité de mariage . - 33. La nullité résultante de ce qu'un ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente