Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... conservateur des hypothèques , le procès - verbal constatant la réception de sa caution . 65. Le conservateur des hypothèques met sur le certificat énoncé en l'article 63 , à l'instant où il lui est représenté , et en présence de la ...
... conservateur des hypothèques , le procès - verbal constatant la réception de sa caution . 65. Le conservateur des hypothèques met sur le certificat énoncé en l'article 63 , à l'instant où il lui est représenté , et en présence de la ...
Page 237
... conservateur des hypothèques . Il règle l'organisation de ses bureaux , la quotité de son cautionnement , s'il y a lieu , et les émolumens attribués à ses fonctions . 72. Le conservateur n'est point obligé d'énoncer dans les lettres ...
... conservateur des hypothèques . Il règle l'organisation de ses bureaux , la quotité de son cautionnement , s'il y a lieu , et les émolumens attribués à ses fonctions . 72. Le conservateur n'est point obligé d'énoncer dans les lettres ...
Page 645
... conservateur , et sur l'effet , contre un acquéreur , des inscriptions prises non - seulement contre son vendeur , mais de celles qui l'ont été précédemment contre le vendeur de celui - ci . Il a été sage à la loi ( article 29 ) d ...
... conservateur , et sur l'effet , contre un acquéreur , des inscriptions prises non - seulement contre son vendeur , mais de celles qui l'ont été précédemment contre le vendeur de celui - ci . Il a été sage à la loi ( article 29 ) d ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente