Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 49
Page 312
... communauté . 45. Toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme de deniers , soit pour acquitter une dette ou charge personnelle à l'un des époux , soit pour le recouvrement , la conservation ou l'amélioration de ses biens ...
... communauté . 45. Toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme de deniers , soit pour acquitter une dette ou charge personnelle à l'un des époux , soit pour le recouvrement , la conservation ou l'amélioration de ses biens ...
Page 322
... communauté au - delà de sa moitié , n'a point de répétition contre le créancier pour l'excédant , à moins que la ... communauté , pour la moitié , jusqu'à concurrence de son émolument dans la communauté . Elle peut , en outre , être ...
... communauté au - delà de sa moitié , n'a point de répétition contre le créancier pour l'excédant , à moins que la ... communauté , pour la moitié , jusqu'à concurrence de son émolument dans la communauté . Elle peut , en outre , être ...
Page 332
... communauté , qu'une part moindre que la moitié , soit en ne lui donnant qu'une somme fixe pour tout droit de communauté , soit en stipulant que la communauté entière , en certains cas , restera à l'époux survivant . 151. Lorsqu'il a été ...
... communauté , qu'une part moindre que la moitié , soit en ne lui donnant qu'une somme fixe pour tout droit de communauté , soit en stipulant que la communauté entière , en certains cas , restera à l'époux survivant . 151. Lorsqu'il a été ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente