Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... chose d'une espèce nouvelle , sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soient entièrement dé- truites , mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient , la chose est commune aux deux proprié- taires , en ...
... chose d'une espèce nouvelle , sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soient entièrement dé- truites , mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient , la chose est commune aux deux proprié- taires , en ...
Page 356
... chose louée . Mais si ces réparations durent plus de quatre décades , le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé . 34. Si , dans un bail à ferme , on donne aux fonds une ...
... chose louée . Mais si ces réparations durent plus de quatre décades , le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé . 34. Si , dans un bail à ferme , on donne aux fonds une ...
Page 387
... chose à titre de louage . On doit , en cette matière , avoir égard à la qualité , à l'état , au sexe du dépositaire , et à la nature des circonstances qui ont occasionné la perte ou la détérioration du dépôt . 15. Le dépositaire ne peut ...
... chose à titre de louage . On doit , en cette matière , avoir égard à la qualité , à l'état , au sexe du dépositaire , et à la nature des circonstances qui ont occasionné la perte ou la détérioration du dépôt . 15. Le dépositaire ne peut ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente