Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... avant le mariage . 60. Les enfans nés et non reconnus avant le mariage , ne sont légitimés qu'autant qu'ils sont reconnus dans l'acte même de célébration . 61. Si lesdits enfans nés avant le mariage , sont morts laissant des descendans ...
... avant le mariage . 60. Les enfans nés et non reconnus avant le mariage , ne sont légitimés qu'autant qu'ils sont reconnus dans l'acte même de célébration . 61. Si lesdits enfans nés avant le mariage , sont morts laissant des descendans ...
Page 260
... avant le congé d'adjuger , mais non jugée irrévocablement avant l'adjudication , si le jugement qui intervient après l'adjudi- cation et avant le prix distribué , les déclare valides , l'oppo- sant est privilégié jusqu'à concurrence du ...
... avant le congé d'adjuger , mais non jugée irrévocablement avant l'adjudication , si le jugement qui intervient après l'adjudi- cation et avant le prix distribué , les déclare valides , l'oppo- sant est privilégié jusqu'à concurrence du ...
Page 674
... avant le partage ou la licitation qu'ils ont droit de provoquer . 3. Les immeubles d'un mineur , même émancipé , ou d'un interdit , ne peuvent être mis en vente avant la discussion du mobilier ; Sans néanmoins que le retard de la ...
... avant le partage ou la licitation qu'ils ont droit de provoquer . 3. Les immeubles d'un mineur , même émancipé , ou d'un interdit , ne peuvent être mis en vente avant la discussion du mobilier ; Sans néanmoins que le retard de la ...
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acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente