Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 2Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 134
... accordée par les articles ci- dessus , que lorsque le père ou la mère naturels ne la lui ont point donnée de leur vivant ; et il est obligé d'imputer sur cette portion ce qu'il peut avoir reçu de son père ou de sa mère . 58. L'enfant ...
... accordée par les articles ci- dessus , que lorsque le père ou la mère naturels ne la lui ont point donnée de leur vivant ; et il est obligé d'imputer sur cette portion ce qu'il peut avoir reçu de son père ou de sa mère . 58. L'enfant ...
Page 185
... accordée expressément au débiteur par un créan- cier qui a la capacité d'aliéner , Ou tacite , lorsque le créancier ... accordée ; mais elle éteint , vis - à - vis des autres , la dette , jusqu'à concur- rence de la part de celui auquel ...
... accordée expressément au débiteur par un créan- cier qui a la capacité d'aliéner , Ou tacite , lorsque le créancier ... accordée ; mais elle éteint , vis - à - vis des autres , la dette , jusqu'à concur- rence de la part de celui auquel ...
Page 330
... accordée à la femme , de reprendre franchement et quitlement son apport . 141. La clause par laquelle la femme ... accordée à la femme ne s'étend point aux enfans ; celle accordée à la femme et aux enfans , ne s'étend point aux héritiers ...
... accordée à la femme , de reprendre franchement et quitlement son apport . 141. La clause par laquelle la femme ... accordée à la femme ne s'étend point aux enfans ; celle accordée à la femme et aux enfans , ne s'étend point aux héritiers ...
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs articles du Projet ascendans autorisé bail cause caution CHAPITRE chose ci-dessus cohéritiers commission communauté condamné conjoints conseil de famille conservateur des hypothèques contrat de dépôt convention créancier débiteur décès déclaration déférée délai demande descendans déterminé dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur enfans excéder femme frais greffe héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions judiciaire juge de paix l'absent l'acquéreur l'acte l'adjudication l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légale lettres de ratification lieu mari meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins nue propriété nullité obligations opposition paiement parens partage père et mère personne peuvent portion poursuivant préjudice prescription procès-verbal propriétaire propriété quasi-contrats registres règles réméré renonciation rente rescision restitution résulte s'il saisi saisie-réelle SECTION Ire sera seul stipulé succession tenu thèque tiers détenteur tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente