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Cher; du 2o du Morbihan et du 5° de l'Eure (23 février 1836, Bull. n°5 6180 à 6192).

du 5 collége du Loiret, 26 février 1836, Bull. n° 6195).

-du 4 de l'Oise (2 mars 1836, ord. Bull. n° 6199).

du 1er college de la Marne (31 mars 1836, Bull. n° 6230).

du 5 collége de la Haute-Garonne (17 avril 1836, Bull. n° 6241).

du 5 collége de Lot (5 mai 1836, Bull. n° 6280).

du 3 collège d'Eure-et-Loir (7 mai 1836, Bull. n° 6281).

du 4 collége du Doubs (11 mai 1836, Bull. n° 6285).

du 2o de l'Isère, du 4 des Vosges, et du 7 de la Charente-Inférieure (16 juillet 1836, Bull. nos 6417 à 6419).

du 7 du Puy-de-Dôme (19 juillet 1836, Bull. n° 6420).

du 4 de l'Oise (21 juillet 1836, Bull. n° 6423).

du 4 du Var (22 juillet 1836, Bull. n° 6424).

du 2o de la Dordogne (25 août 1836, Bull. n° 6477).

du 1er du Var; 2° du Gers; 4 HauteGaronne, et Charente-Inférieure; 5° du Calvados (15 septembre 1836, Bull. no 6507).

du 2 de la Seine-Inférieure, et du 5e du Nord (22 septembre 1826, Bull. n° 6513 et 6514).

du 1er de la Meurthe; du 5e du Loiret; des 6es de l'Eure et du Bas-Rhin (26 septembre 1836, Bull. no 6524 à 6527).

du 5 du Nord (4 octobre 1836, Bull. n° 6528).

du 6e de l'Eure (9 octobre 1836, Bull. n° 6530).

du 3 du Var (8 novembre 1836, Bull. n° 6573).

du 1er du Calvados (30 novembre 1836, Bull. n° 6605).

du 1er de l'Orne (6 décembre 1836, Bull. n° 6641).

EMPRUNTS. Voy. les noms des villes, communes, départemens.

ENREGISTREMENT.

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Domicile. Voy. Table chronologique, 26 août 1835; 22, 23, 28, 31 janvier; 18, 28 février; 15, 31 mars; 8, 29 mai; 17, 20, 23 juin; 2, 18 juillet; 24 août; 5 septembre;

24, 28 novembre 1836.

Naturalité. Voy. Table chronologique, 26 mars 1817; 21 octobre 1818; 7 décembre 1825; 23 mai 1827; 13 octobre 1832; 8 février, 5 juin 1833; 23 février, 28 décembre 1834; 15, 27 février; 16 maɛs; 7, 26 avril; 8 mai; 16, 17, 28 juin; 9 juillet; 23, 24 août; 14 septembre; 22 octobre; 6, 12, 20 novembre; 22 décembre 1835; 8, 22, 28, 31 janvier; 7, 18, 28 février; 15, 23, 31 mars; 6, 8, 29 mai; 17, 20, 23 juin; 2, 12 juillet; 8 août 1836.

- Réfugiés. Prorogation de la loi du 1er mai 1834 (26 avril 1836, loi), 59.

Secours. Crédit supplémentaire (26 avril 1856, loi), 59.

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Alienations d'immeubles, 17 janvier; 18 idem; 1er mars; 15 id.; 21 id.; 24 avril; 15 mai; 23 id.; 10 juin; 18 id.; 2 juillet; 24 id.; 5 septembre; 27 id.; 31 octobre 1836. -Echange, 30 avril; 15 mai; 23 id. 1836.

MARAIS. -Desséchement de ceux situés entre les communes d'Olonne, île d'Olonne, Saint-Martinde-Bren, et les dunes qui bordent la mer (17 mars 1836, ord.), 33.

Marais du bassin inférieur de la SèvreNiortaise. Modification à l'ordonnance relative au desséchement (30 mars 1836, ord.), 43. MARCHÉS passés au nom de l'Etat. Réglement pour les (4 décembre 1836, ord.), 487. MARÉCHAUX DE FRANCE. Voy. Armée (uniforme). MARINE.

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· Commissariat. Organisation (11 octobre 1836, ord.), 456.

-Corps de la marine. Organisation (29 décembre 1836, ord.), 541.

- Equipages de ligne. Organisation (11 octobre 1836, ord ), 426.

-Forges et fonderies. Personnel (23 décembre 1836, ord ), 510.

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Commis entretenus, et écrivains des forges et fonderies (23 novembre 1836, ord.), 512. - Administration et service des fonderies (18 décembre 836, ord ), 526.

· Administration et service des forges de la Chaussade (18 décembre 1836, ord ), 533.

- Maîtres entretenus des ports (12 février 1834, ord ), 514.

- Naufrage. Marins naufragés ou délaissés. Allocation pour frais de passage et de conduite (12 mai 1836, ord.), 142.

-Officiers. Suppression du grade de capitaine de fregate (29 décembre 1836, ord.), 541. - Officiers de vaisseau Emplois à la mer, appointemens, supplémens, traitement de table (30 décembre 1836, ord.), 542.

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MINES.

-Concession. Voy. Table chronologique, 13 février; 17 mars; 8, 27 mai; 5, 6, 17, 25 août; 6, 24 octobre; 8, 15 décembre 1836. - Direction générale placée dans les attributions du ministère du commerce et des travaux publics (2 mars 1836, ord.), 26.

1

-Redevance. Fixation (28 octobre 1836, ord. Bull. suppl. n° 10285).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS.

· Attributions (19 septembre 1836, ord.), 387. Secrétaire général, M. Legrand de l'Oise (26 février 1836, ord. Bull. n° 6197).

M. Félix Réal (9 juillet 1836, ord. Bull. n° 6431).

M. Boulay de la Meurthe (21 novembre 1836, ord. Bull. n° 6617).

-Voy. Mines, Ponts-et-chaussées.

MINISTÈRE DES FINANCES.

-Budget. Chapitre destiné aux arrérages de pensions et rentes viagères (4 février 1836, ord.), 11.

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

-Bureaux. Organisation (19 septembre 1836, ord.), 387.

1

- Directeur de l'administration (19 septembre 1836, ord Bull. n° 6499).

-Directeur du personnel, M. Schramm (19 septembre 1836, ord. Bull. n" 6499).

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

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- Secrétaire général, M. Meinadier (12 juillet 1836, Bull. no 6434).

Sous-secrétaire d Etat; nomination de M. de Rémusat (8 septembre 1836, ord.), 387. MINISTRES. Voy. Président du conseil des ministres.

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

M. Thiers (22 février 1836, ord.), 10. M. Molé (5 septembre 1836, ord.), 354. MINISTRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. M. Passy (22 février 1836, ord. ), 11.

M Duchâtel chargé de l'interim (6 septembre 1836, ord.), 354.

M. Martin (du Nord) (19 septembre 1836, ord.), 386.

M Duchâtel chargé de l'interim (19 septembre 1836, ord), 386.

Cessation de l'interim (16 octobre 1836, ord.), 420.

MINISTRE DES FINANCES.

M. d'Argout (18 janvier 1836, ord.), 3. M. Passy chargé de l'interim (2 août 1836, ord), 329.

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M. Duchâtel (6 septembre 1836, ord.), 354. MINISTRE DE LA GUERRE.

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- Autorisation au sieur Franqueville d'ajouter
à son nom celui d'Orthal, aux sieurs J. Ga-
rón, H. Garon et J. B. Garon celui de Berger
Lavillardière (16 mars 1836, Bull. 6220).
--au sieur S. Julien celui de Francoul (23
mars 1836, Bull. n° 6233).

au sieur Bligny celui de Bondurand, au
sieur Platdos celui de Woivrin (13 avril 1836,
Bull. no 6259.

au sieur Ferrière celui de Levayeur (20
juin 1836, Bull. no 6376).

aux sieurs Mayant celui d'Aubusson (23
juin 1836, Bull. no 6378).

-au sieur Maugis celui de Ramel et à la de-
moiselle Fauvet Delaflotte celui de Berthault
(24 août 1836, Bull. no 6491).

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