 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sont réciproques. (Ibid., art. 207.) Les alimens ne sont accordés que d»ns la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. ( Ibid., art. 208. ) Lorsque celui qui fournit , et celui qui reçoit des alimens , est replacé dans... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...chapitre 5 du titre du mariage. « Les alimens ne sont accordés que dans la pro« portion du besoin de celui qui les réclame , et de « la fortune de celui qui les doit. Art. '208. c< Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des u alimens est replacé dans un état... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel , que... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans Tit. V. Du Mariage, " la -proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 205, Lorsque celui qui fournit , ou celui qu1 recoit des alimens, est replacé dans un étal tel que... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...liberis ac parentibus. Article 2o8. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. Leg- 5 i §• 10 , Jf. de agnoscendis et alendis liberis. == Leg. 2 , cod. de alendis liberis ac parentibus.... | |
 | Administrative law - 1824 - 622 pages
...l'application. Le Code civil porte, art. 208 : Les alimenx ne, sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Tel est le principe. Mais si celui qui les doit justifie de son impuissance de fournir une prestation... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...précédens, sont réciproques. '.>(>. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 28. Si la personne,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...adopté ; il est ainsi conçu : « Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du « "besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui « qui les fournit. » an9 L'article 4 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Lorsque celui qui... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...quelques règles pour le guider. « Les aliments ne sont accordés que d'ans la » proportion du besoin de celui qui les réclame, » et de la fortune de celui qui les doit». Ait. 208. Ainsi l'obligation des père et mère, varie suivant leur fortune et leur état , suivant... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...doit l'accorder qu'en connaissance de cause. Les alimens ne sont dus que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. Art. 2o8. Or, comment savoir tout cela s'il n'ya pas eu jugement de condamnation sur l'action alimentaire?... | |
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Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 
