Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1881 |
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23 avril 28 février 2e Commission 9 mai actuellement adopté aliénés alloué ammoniac asiles Benjamin Raspail Bourneville bourses Budget départemental bureau centimes Charenton chemins vicinaux collecteur commune Compagnie concours conditions Conseil départemental Conseil général Conseil municipal Considérant construction crédit d'aliénés décembre Decorse Delattre délibération en date délibération suivante demande Denérier Département dépense frais frigorifique Georges Martin Heredia HEROLD Hovelacque J'ai l'honneur Jobbé-Duval Joinville-le-Pont juillet Jules Roche l'Administration l'asile Sainte-Anne l'État Loiseau médecins Mémoire du Préfet mémoire en date Mémoire nº Messieurs Mignon et Rouart Ministre de l'Intérieur mobilier Morgue Nogent-sur-Marne novembre Palais de Justice payer ponts Préfecture de Police présente Président projet de délibération projet de vœu propose proposition question rachat rapport RAPPORTEUR route départementale route nationale Ruben de Couder Saint-Denis salle séance secours secrétaires Seine-et-Marne Sénateur serait service session somme sous-chap Stanislas Leven suburbaines subvention Suresnes tion Tramways travail des enfants travaux scolaires Villejuif Villeneuve voté Yves Guyot
Popular passages
Page 34 - La délégation des fonctionnaires supérieurs de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police. — Les commissaires de police.
Page 36 - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Page 15 - Tous fonctionnaires, tous officiers publics, leurs commis ou préposés , tous percepteurs des droits , taxes, contributions, deniers, revenus publics ou communaux, et leurs commis ou préposés, qui se seront rendus coupables du crime de concussion, en ordonnant de percevoir ou en exigeant ou recevant ce qu'ils savaient n'être pas dû, ou excéder ce qui était dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires ou traitements, seront punis, savoir, les fonctionnaires ou...
Page 176 - Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport du préfet. Chaque année, après le renouvellement, les commissions nommeront leur président et leur secrétaire.
Page 39 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Page 126 - SEINE donne lecture d'un décret de M. le Président de la République, en date du...
Page 35 - Les élections visées au présent article ont lieu au scrutin secret ; seuls y participent les membres présents. Le membre qui obtient la majorité absolue est élu* Si aucun membre ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin.
Page 258 - Délibère : ARTICLE PREMIER. M. le Préfet de la Seine est invité à...
Page 86 - DARLOT, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la séance de ce jour. Le procès-verbal est adopté. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE LA SEINE déclare close la deuxième session du Conseil général pour 1880.