(XXXVI, 504 p.)Chez Magimel, 1813 |
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... supérieurs . Loi du 4 fruc- tidor an 5 . Garde des détenus . Loi du 4 vendémiaire an 6 . Conseils de révision . Loi du 18 vendém . an 6 . Révision des jugemens . Loi du 15 brum . an 6 . Conseil de guerre des places assiégées . Loi du 11 ...
... supérieurs . Loi du 4 fruc- tidor an 5 . Garde des détenus . Loi du 4 vendémiaire an 6 . Conseils de révision . Loi du 18 vendém . an 6 . Révision des jugemens . Loi du 15 brum . an 6 . Conseil de guerre des places assiégées . Loi du 11 ...
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... supérieurs . An 6. 4 vendém . Loi relative à la garde des détenus . 18 vendém . Loi relative aux conseils de révision . 15 brumai . Loi sur la révision des jugemens . 11 frimaire . Loi qui établit un conseil de guerre dans les places ...
... supérieurs . An 6. 4 vendém . Loi relative à la garde des détenus . 18 vendém . Loi relative aux conseils de révision . 15 brumai . Loi sur la révision des jugemens . 11 frimaire . Loi qui établit un conseil de guerre dans les places ...
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... supérieurs commandant les départemens , devront , sur la demande des préfets , leur adjoindre des officiers et sous - officiers pris dans les corps stationnés dans leurs départemens . Lorsqu'il n'y aura point de corps , ou de dépôts de ...
... supérieurs commandant les départemens , devront , sur la demande des préfets , leur adjoindre des officiers et sous - officiers pris dans les corps stationnés dans leurs départemens . Lorsqu'il n'y aura point de corps , ou de dépôts de ...
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... supérieurs qui seront admis dans le corps des vétérans nationaux , ne pourront porter d'autre uniforme que celui qui a été précédemment réglé pour les vétérans ; ils seront seulement au- torisés à porter les marques distinctives de ...
... supérieurs qui seront admis dans le corps des vétérans nationaux , ne pourront porter d'autre uniforme que celui qui a été précédemment réglé pour les vétérans ; ils seront seulement au- torisés à porter les marques distinctives de ...
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... supérieurs ou autres , ne pourront , sous aucun pré- texte , à moins d'un ordre exprès de Sa Majesté , qui aura été préalable- ment communiqué au préfet par l'un des ministres , s'immiscer dans le service , discipline , police ...
... supérieurs ou autres , ne pourront , sous aucun pré- texte , à moins d'un ordre exprès de Sa Majesté , qui aura été préalable- ment communiqué au préfet par l'un des ministres , s'immiscer dans le service , discipline , police ...
Contents
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Common terms and phrases
14 octobre 1er mars alinéa ans de fers armes Arrêté aura auront brumaire camp caporal casernes chef de bataillon chef de brigade Circulaire relative colonel comman commandant d'armes commandant du régiment commissaire des guerres compagnie conformément conscrit conscrits conseil d'administration conseil de guerre consigne contre-rondes corps corps-de-garde d'infanterie délit délits dépôt déserteur désertion détachemens devront discipline dispositions division escouades floréal fourriers fructidor fusiliers garnison général de brigade grade grenadiers guerre spécial Instruction jugemens jugement l'accusé l'armée l'article l'officier lesdits logement major militaire ministre officier-major officiers et sous-officiers officiers supérieurs ordonnera ordres peine place d'armes places de guerre portes poste pourra pourront prescrit prévenu prison puni de mort punition quartier quartier-maître rapporteur réfractaires régimens ront s'il sentinelles sera puni sera tenu sergens sergent-major seront tenus service sous-lieutenant sous-officiers et soldats SUBDIV sur-le-champ tambours tribunal troupes vendém vendémiaire an 12 Voyez idem Voyez le Décret Voyez le Réglement
Popular passages
Page 447 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 463 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari; mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 137 - Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 443 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 453 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs , administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du déeès, et en dressera l'acte, conformément a l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.
Page 453 - L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession...
Page 449 - L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention.
Page 443 - L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 443 - Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Page 451 - Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps; et à celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les employés qui en font partie.