ration; l'Empereur seul portera indistinctement l'une ou l'autre. 5o. Les légionnaires recevront leur décoration en même temps que leur diplôme, dans les séances extraordinaires, déterminées par les art. 5 et 17 de l'arrêté du 13 messidor an 10. Ils la porteront néanmoins sans attendre une de ses séances, lorsque le grand chancelier l'aura adressé pour eux, au chef de la cohorte. 69. Toutes les fois que l'officier ou le légionnaire pour lequel cette délégation aura lieu, appartiendra à un corps militaire, la décoration lui sera remise au nom de l'Empereur, en présence du corps assemblé.

N° 155.

DÉCRET DU II AVRIL 1809. Prérogatives des Membres de la Légion d'honneur. Les commandans, officiers et membres de la légion d'honneur qui assisteront aux cérémonies publiques civiles ou religieuses, y occuperont un banc, qui sera établi à une place qui leur sera assignée, après les autorités constituées.

N° 156.

Décret du 15 aout 1809. Création de l'Ordre des trois Toisons d'or. Tit. 1er. Art. 1. L'ordre des trois toisons d'or sera composé au maximum de cent grands chevaliers, de quatre cents commandeurs, de mille chevaliers. En aucun temps, ce nombre ne pourra être dépassé.

Il ne sera fait aucune nomination en temps de paix, jusqu'à ce que le nombre fixé par le présent article, soit pour les grands chevaliers, soit pour les commandeurs, soit pour les chevaliers, se trouve réduit à la

moitié.

2. Les grands chevaliers seuls porteront la décoration de l'ordre en sautoir; les commandeurs et les chevaliers la porteront à la boutonnière. TIT. 2.Art. 3. L'Empereur est grand maître de l'ordre des trois toisons d'or.

Le prince impérial seul a de droit la décoration en naissant.

Les princes du sang ne peuvent la recevoir qu'après avoir fait une campagne de guerre, ou avoir servi pendant deux ans, soit dans nos camps, soit dans nos garnisons.

Les grands dignitaires peuvent en être décorés; peuvent également être admis dans l'ordre des trois toisons d'or :

Nos ministres ayant département, lorsqu'ils ont conservé le portefeuille pendant dix ans sans interruption;

Nos ministres d'état, après vingt ans d'exercice, si, pendant cet espace de temps, ils ont été appelés au moins chaque année au conseil privé;

Les présidens du sénat, lorsqu'ils ont présidé le sénat pendant trois années;

Les descendans directs des maréchaux qui ont commandé les corps de la grande armée dans les dernières campagnes, lorsqu'ils auront atteint lear majorité, et qu'ils se seront distingués dans la carrière qu'ils auront embrassée.

4. Aucune autre personne que celles ci-dessus désignées, ne peut être admise dans l'ordre des trois toisons d'or, si elle n'a fait la guerre, et recu trois blessures dans des actions différentes.

Nous nous réservons toutefois d'admettre dans l'ordre des trois toisons d'or, les militaires qui n'ayant pas reçu trois blessures, se seroient distingués soit en défendant leur aigle, soit en arrivant des premiers à la

brêche, soit en passant des premiers sur un pont, ou qui auroit fait toute autre action d'éclat constatée.

14 5. Pour être grands chevaliers, il faut avoir commandé en chef soit dans une bataille rangée, soit dans un siége, soit dans un corps d'armée, dans une armée impériale dite grande armée.

15 TIT. 3. Art. 6. Les aigles des régimens qui ont assisté aux grandes batailles de la grande armée, sont décorés de l'ordre des trois toisons

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d'or.

7. Chacun de ces régimens aura le droit qui se transmettra jusqu'à la postérité la plus reculée, d'avoir un capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, commandeur, et dans chacun de ses bataillons, qui étoient à l'armée, un sous-officier ou soldat, chevalier.

17 8. La décoration de commandeur sera donnée à celui des capitaines, lieutenans ou sous-lieutenans qui nous sera désigné comme le plus brave de tous les officiers desdits grades dans le régiment.

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La décoration de chevalier sera donnée au sous-officier et soldat qui nous sera désigné comme le plus brave de tout le bataillon.

La nomination des commandeurs ou chevaliers des régimens, sera faite par l'Empereur, sur la présentation secrète qui sera adressée cachetée par le colonel, et concurremment par chacun des chefs de bataillon, au grand chancelier de l'ordre; l'Empereur prononcera sur ces présentations, à la réunion générale des grands chevaliers de l'ordre.

9. La réunion générale des grands chevaliers aura lieu, chaque année, le 15 août, jour où toutes les promotions de l'ordre seront publiées.

10. Les commandeurs et chevaliers des régimens continueront leur avancement dans leur régiment, et ne pourront plus les quitter, devant mourir sous les drapeaux.

TIT. 4.

Art. 11. La pension du commandeur des régimens sera de 4000 francs, et celle des chevaliers des régimens, de 1000 francs, à prendre sur les revenus de l'ordre.