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LISTE CIVILE (ancienne).

Caisse de vétérance. Aliénation de rentes est autorisée (5 juillet 1833, ord. ), 317.

Commission pour la distribution du secours alloué par la loi du 28 juin 1833 (5 juillet 1833, ord.), 316 (1). Voy. Crédit extraordinaire. Pensionnaires, crédit ( 28 juin 1833, loi), 243.

Secours (13 avril 1831, ord. ), 43. Pensions à d'anciens militaires des départemens de l'Ouest ( 13 avril 1831, ord. ), 35. -9 novembre 1831, ord.), 36.

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(1) Il y a deux ordonnances de la même date.

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Au nom du Gouvernement, formalités (31 janvier 1833, loi, art. 12), 12. MARIAGE.

- Beaux-frères et belles-sœurs. Restitution de droit de sceau et d'enregistrement (16 février 1833, ord.), 27.

MARINE Voy. Consuls, Ecoles de maistrance. MARNE.

- Impositions extraordinaires ( 28 juin 1833, loi), 322. MARTINIQUE.

- Conseil colonial remplace le conseil général (24 avril 1833, loi, art. 1), 106. Objets sur lesquels prononce; mode de délibérer; convocation; composition; sermens; durée, etc. (24 avril 1833, loi, art. 5 à 20), 106. Voy. Elections.

- Délégués (24 avril 1833, loi, art. 19), 106. Dons et legs, acceptation (25 juin 1833, ord.), 327.

- Elections au conseil colonial (24 avril 1833, loi, art. 20 et suiv. ), 106. —(13 mai 1833, ord.),171.

-Gouvernement, modifications d'après la loi du 24 avril 1833, et l'ordonnance du 31 août 1830 (22 août 1833, ord.), 440.

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-Pouvoirs des gouverneurs (31 août 1830, ord.), 444.

-Lois, objets sur lesquels statue le pouvoir législatif de la métropole (24 avril 1833, loi, art. 2), 106. -Ordonnances royales; objets sur lesquels elles statuent (24 avril 1833, loi, art. 3), 106. MAYENNE.

-Impositions extraordinaires (15 avril 1833, loi), 73.

Idem (29 avril 1833, loi), 128.
Idem (28 juin 1833, loi). 322.

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MINISTRES.

— Frais de premier établissement ne peuvent s'accorder que par exception, par ordonnance nominative et motivée (31 janvier 1853, loi, art. 11), 12.

MINISTRE DU COMMERCE.

Intérim à M. d'Argout, en l'absence de M. Thiers (27 août 1833, id., Bull. O., 15 sect., n° 4964).

MINISTRE DE LA GUERRE.

-Interim M. le comte de Sébastiani (6 juillet

1833, ord. Bull. O, 1e sect., no 4881). -Idem (14 août 1833, ord., Bull. O, 1re sect., n° 4949).

-M. le duc de Dalmatie reprend la signature de son département (26 août 1833, ord., Bull. O, 1 sect., no 4951).

MISSIONS DIPLOMATIQUES.

· Attachés (1er mars 1833, ord.), 37.-Secré taires (id.), 37.

-Classes. Divisions en quatre classes (16 dé cembre 1832, ord.), 37.

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Idem (4 mars 1808, décret), 76.
Tarn (16 mars 1833, ord.), 75.
NAVIRES. Voy. Consuls.
NEVERS.

-Emprunt (28 juin 1833, loi), 322.
NIÈVRE

-Impositions extraordinaires (15 avril 1833, loi),
73.
NIMES.

— Emprunt (27 juin 1833, loi), 321. NOMS.

-Additions.

Autorisation au sieur Pierre-Gustave Auget d'ajouter à son nom celui de Chedeaus (4 janvier 1833, Bull. O., 1** sect., no 4651).

Au sieur Cocu d'ajouter à son nom celui de Guilluy (1er mars 1833, Bull. O., 1 sect., n° 4727).

Au sieur Lefebvre de faire précéder son nom de celui de Robert (10 mars 1833, Bull. O., 1re sect., no 4708).

-

-Aux sieurs et dames Denis d'ajouter à leur nom celui de Vallery (17 mars 1833, Bull.0, seci., n° 4783).

--Au sieur Antoine Oscar d'ajouter à san nom celui de Pariset (17 mai 1833, Bull. 0, ire sect., n° 4818).

-Au sieur Gosselin d'ajouter à son nom celui de Rolland (27 août 1833, Bull. O., 1oo sect., n° 4983).

-Changement. M. Cagnard est autorisé à substituer à son nom celui de Damainville (10 mars 1833, Bull O., 1re sect., no 4708). NORD. -Impositions extraordinaires (28 juin 1833, loi), 323.

OCTROIS.

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- Etablissement. Voy. Table chronologique, 23 janvier; 3, 16, 15 février; 4, 18, 27 mars ; 6, 22, 23, 26 avril; 12, 26 mai; 8, 10, 21, 29 juin; 16, 20 juillet; 7, 20 août; 13, 21, a5 septembre; 18 octobre 1833). Voy. EnIrepol.

OISE.

-Circonscription (27 juin 1833, ord.), 320. ORDONNANCES. Voy. Bourbon, Expropriation pour cause d'utilité publique, Guadeloupe, Guiane, Martinique.

ORGE. Voy. Grains.

ORLÉANS.

- Impositions extraordinaires (27 juin 1833, lỗi), 321.

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Arrérages, rappel (17 avril 1833, loi, art. 5), 71.

- Pourvoi, déchéance (17 avril 1833, loi, art. 6), 71.

§ II. Diverses pensions accordées.

I. Pensions aux vainqueurs de la Bastille (26 avril 1833, loi), 119.

II. Pension à la veuve de M. Champollion jeune (24 avril 1833, loi), 116.

III. Pensions civiles et militaires. Voy. Table chronologique, 13 mars 1832; 2, 3, 4, 23, 25, 31 janvier; 3, 4, 7, 15, 16, 21, 22, 25 février; 13, 14, 18, 22, 27, 29, 31 mars; 7, 9, 15, 17, 21, 23, 27 avril; 6, 11, 12, 14, 21, 22, 30 mai; 3, 8, 12, 17, 21, 22, 25, 28, 30 juin; 7, 15, 16, 19, 25, 26 juillet; 3, 7, 20, 23, 24, 29 août; 13, 17, 18, 19, 25, 30 septembre; 5, 10, 12, 15, 27, 28, 30 octobre; 1, 17, 19, 28, 30 novembre; 7, 8, 12, 13, 17, 20, 23, 26, 31 décembre 1833.

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22,

IV. Pension à la veuve de M. Cuvier (24 avril 1833, loi), 116.

V. Pensions aux donataires. Voy. Table chronologique, 25 juillet 1833.

VI. Pensions aux gardes nationaux blessés ou tués dans les évènemens de l'Ouest et dans les journées de juin 1832 (21 avril 1833, loi), 74.

Orphelins des gardes nationaux morts en juin 1832 (13 décembre 1833, ord.), 542. VII. Pensions aux officiers de port (10 novembre 1807, décret), 38.

VIII. Pensions aux orphelins de juillet (3 avril 1833, loi), 58.

IX. Pensions des ponts-et-chaussées et mines; retenues à exercer au profit de la caisse des retraites (25 février 1833, ord.), 38.

X. Pensions à des veuves de sénateurs, à madame Foy de Latour-Maubourg, veuve d'un pair de France, ancien sénateur (13 mars 1833, ord.), 83.

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§ 2. Etablissement et péage.

à Alexain (10 mars 1833, ord.), 53.

à Bayonne (9 août 1833, ord., Bull. O., re sect, no 4944).

-à Brannes (17 avril 1833, ord., Bull. O., 1rè sect., n° 4775).

à Bretenoux ( 2 décembre 1833, ord., Bull. O., re sect. n° 5133).

-à Castelnau (20 mars 1833, ord., Bu'l. O., Ire sect, n° 4741).

-à Fleurville, sur la Saône (28 janvier 1833, ord., Bull. O., Ire sect., n° 4669).

à Gondargues (28 août 1833, ord., Bull. O., ire sect., n° 4984).

-à Juigné (25 septembre 1833, ord., Bull. O., ire sect., n° 5030).

-à Kehl (27 juillet 1833, ord., Bull. O., 1re sect. n° 4693). Voy. Strasbourg.

à Langeac (15 octobre 1833, ord, Bull. O., 2 sect., no 5046).

à Lesigny (18 novembre 1833, ord., Bull. O., ire sect., n° 5075).

-à Libes (5 avril 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 4774).

-à Mont-de-Marsan ( 2 avril 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 4743).

-à Montmerle (16 décembre 1833, ord., Bull. O, 1 sect., no 5127),

-à Paris, du quai de la Grève au quai de la Cité (13 août 1833, ord.), 400.

entre Penne et Saint-Sylvestre (28 octobre 1833, ord., Bull. O., 1 sect., no 5056). prés de Perthuis (2 décembre 1833, ord., Bull. O., 1 sect., n° 5126).

à Pogny (33 décembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 5135).

-à Pont-Levais (20 mars 1833, ord., Bull. O., Ire sect., n° 4740).

au Port-de-Frans (12 février 1833, ord., Bull. O., 1re sect., no 4674).

-à Pont-Sainte-Marie (26 mai 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4848).

-Ruones (11 juillet 1833, ord., Bull. O., Ire sect., n° 4909).

entre Saint-Gauthier et de Thenay (2 décembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect, no 5113). à Saint-Jean-de-Cosne (23 août 1833, Bull. O., 1 sect., no 4973).

-entre Saint-Vallier et Sarras (21 juin 1833, Bull. O., 1 sect., n° 4874).

-entre Strasbourg et Kehl (18 fructidor an 13, décret), 30.

Id. (27 juillet 1808, décret), 31.
Id. (16 février 1833, ord.), 27.

- à Treguier (4 avril 1833, ord., Bull. O., re sect., n° 4744).

- Vallon (25 septembre 1833, ord., Bull. O. 1re sect., n° 5031).

-à Varetz (9 août 1833, ord., Bull. O., sect., no 4945).

au Veurdre (22 avril 1833, ord.), 156. PORT D'ARMES (permis de). Voy. Impôts.

POSTE AUX LETTRES.

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- Angleterre. Convention entre la France et l'Angleterre pour le transport des dépêches (7 octobre 1833, ord.), 461.

--Journaux et imprimés expédiés d'Angleterre en France, ou réciproquement (7 octobre 1833, ord.), 466.

-

Dépôts de sommes dans les bureaux de poste, sont acquis à l'Etat après huit ans (31 janvier 1833, loi), 14.

Espagne, Gibraltar et Portugal (4 janvier 1833, ord.), 4.

- Estafette. Correspondance entre Boulogne et Calais (18 octobre 1833, ord.), 477. Poy. Impôts. POUDRES.

Prix (22 décembre 1833, ord.), 543. PREFECTURES, PRÉFETS.

· Frais d'administration (11 juillet 1833, ord.), 327.

Nominations. Voy. Table chronologique, 17, 23,829 mars; 8 avril 22 juin; 14, 17, 22, 29 juillet; 31 décembre 1833.

PREFETS MARITIMES.

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Aliénation du presbytère de l'église SaintGermain, à Rennes (6 août 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4504).

Distraction d'une partie du presbytère de la commune de Hanches, pour y établir la maison commune ( 9 février 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 3742).

Distraction d'une partie du presbytère de la commune d'Yères, pour y établir la maison commune (7 mars 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 3785).

- Distraction d'une partie du presbytère de Valennes, pour y établir la mairie (15 avril 1833, ord., Bull. O., 2° sect., n° 3430).

-

Distraction d'une partie du presbytère de Trimouille, pour y établir une école (15 avril 1833, ord., Bull. O., a sect., no 3425). -Distraction d'une partie du presbytère de Mucley, pour établir une école et un dépôt de pompes (12 mai 1833, ord., Bull. O, 2° sect., n° 4145).

-

Distraction d'une partie du presbytère de Montfort (30 juin 1833, ord., Bull O., a secl., n° 4819). -Distraction d'une partie du presbytère du Pecq, pour y établir une école (27 juillet 1833, ord., Bull. O., 2 seet., no 4851).

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Id. (9 mai 1833, ord.), 166.

Epoque des opérations des conseils de révision (29 juin 1833, ord.), 268.

Mise en activité de trente-cinq mille hommes sur la classe de 1832 (6 octobre 1833, ord.), 458.

- Enseignement (jeunes gens qui se rouent à 1') (21 février 1833, circul. minist.), 549. RENTES SUR L'ETAT.

-Emission de rentes cinq pour cent, pour for mer un capital de 93,240,000 fr. (27 juin 1833, loi, art. 15), 245.

Transfert d'une rente inscrite sous le nom de feu M. Borderies, au séminaire de Versailles (6 avril 1833, ord,, Bull. O., a section, n° 3403 ).

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Ain (22 avril 1833, Bull. O., 1re sect., n° 4808).

- Ardèche (18 mai 1833, Bull. O., 2 sect., n° 4824).

· Aube (27 janvier 1833, Bull. O., 1 sect., n° 4683).

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Eure (18 mai 1833, Bull. O., 2o section, n° 4823).

Gers (18 mai 1833, Bull. O., 2o section, u° 4825).

Loiret (22 avril 1833, Bull. O., 1re section, n° 4801).

Manche (19 février 1833, Bull. O., 1re sect., n° 4689).

Moselle (26 mai 1833, Bull. O., 2o section, n° 4839).

-Haute-Saône (26 mai 1833, Bull. O., 2o sect., n° 4838).

Seine-et-Oise (10 mars 1833, Bull. O., ire sect., n° 4728).

Yonne (15 avril 1833, Bull. O., 1oo sect., n° 4787).

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Audiences. Publicité (26 juillet 1833, ord., art. 3), 382.

Cassation (recours en) (26 juillet 1833, ord., art. 2, 128 et suiv.), 382.

Concession de grèves ou graves (12 mai 1819, ord.), 396.

Idem (26 juillet 1833, ord., art. 1er et suiv.), 393.

Conseil d'appel. Organisation et compétence (26 juillet 1833, ord., art. 28), 382.

Procédure en matière civile et criminelle (26 juillet 1833, ord., art. 86 et suiv., 89 et suiv.), 382.

- Hypothèques. Régime hypothécaire (26 juillet 1833, art. 14 et suiv.), 393.

Jugemens. Motifs (26 juillet 1833, ord., art. 3), 38a.

Notables (26 juillet 1833, ord., art. 49 et sniv.), 382.

Organisation judiciaire (26 juillet 1833, ord.),

382.

Serment des membres de l'ordre judiciaire (26 juillet 1833, ord., art. 56 et suiv.), 382. — Tribunal de première instance. Organisation et compétence (26 juillet 1833, ord., art. 21 et suiv.), 382.

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Masse d'entretien (24 février 1833, ord.), 31. Organisation. Modifications (11 mai 1833, ord.), 170.

SCIENCES ET LETTRES.

Encouragement des sciences et lettres. Comple à rendre par le ministre (31 janvier 1833, loi, art. 10), 12.

SECRÉTAIRES-INTERPRÈTES du Roi pour les langues orientales (20 août 1833, ord., art. 23 et suiv.), 402.

SEINE-INFÉRIEURE.

— Circonscription. Modification (29 avril 1833, loi), 127.

- Idem (27 juin 1833, ord.), 320. SEINE-ET-MARNE.

· Impositions extraordinaires (17 mars 1833, Joi), 44.

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