Ord. portant approbation des nouveaux statuts présentés par les actionnaires de la société anonyme de filature et tissage mécanique du BasRhin, p. 334.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs fait à la commune de Chéris (Manche) par M. Levêque, d'une rente annuelle de 30 fr. et de la maison presbytérale et dépendances évaluées à 5,175 fr., Bull. O. 2 sect. n° 3874.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 4,000 fr. fait à la commune de Saint-Aubin-deTerregate (Manche) par M. Chevallier, Bull. O. 2 sect. u° 3875.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 1,500 fr. fait à la ville de Dormans (Marne), par M. Dumont, pour servir à l'instruction des pauvres, Bull. O. 2 sect. n° 3876.

Ord. qui autorise le maire de Saint-Genis (Charente-Inférieure) à accepter la donation faite à cette commune par M. Aimar de Dampierre, des halles et dépendances, le tout évalué à 1,000 fr., Bull. O. 2 sect. n° 3877.

Ord. qui autorise le maire de Châteauvieux (Loir-et-Cher) à accepter la donation faite à cette commune par M. et madame Royer-Collard, de deux caves en roc et d'une portion de terrain contenant 1 are 54 cent., le tout évalué à 200 fr., Bull. O. 2 sect. n° 3878.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 20,000 fr. fait à la commune de Champignelles (Yonne), par mademoiselle de Rogre de Lusignan, pour rétablir l'église succursale, Bull. O. 2 sect. n° 3879.

Ord. qui approuve, sous la réserve y indiquée, une délibération des actionnaires de la société anonyme des ponts de l'i'e Bouchard, p. 347.

Ord. qui autorise M. Pétard à établir un dépôt de noir animal (engrais) aux Trois-Moulins. de-Rezé (Loire-Inférieure), Bull. O. 2 section, n° 4118.

Ord qui autorise MM. Lelong à établir, à Ennetières-en-Wappes (Nord), une citerne pour dépôt de matières, Bull. O. 2o sect. n° 4119.

Ord. qui autorise M. Rolland à établir, à PontRousseau (Loire-Inférieure), un dépôt de noir animal servant d'engrais, Bull. O. 2 section, n° 4120.

Ord. qui autorise M. Saupia à conserver sur la route de La Rochelle son dépôt idem, Bull. O. 2 sect. n° 4121.

Ord. portant approbation des demi-soldes, supplémens et pensions accordées aux marins et ouvriers et aux veuves, pères ou mères dénommés dans le tableau y annexé, Bull. O. 2 sect. n° 3921.

Ord. autorisant quatre nouvelles foires à Siorac (Dordogne), Bull. O. 2o sect. n° 4068. 13 juin. Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 2,000 fr. fait aux hospices de Lyon par M. Carra, Bull. O. 2 sect. no 3536.

Ord. qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint-Sever (Aveyron) à accepter la donation -faite aux pauvres malades ou infirmes de cette commune, de quatre rentes foncières formant ensemble un revenu annuel de 203 fr., Bull. O. 2 sect. n° 3531.

Ord. qui autorise le bureau de bienfaisance de Sumène (Gard) à accepter la donation de deux

rentes, montant ensemble à 75 fr., faite aux pauvres de celte commune, Bull. O. 2 section, n° 3532.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 1,200 fr. fait aux pauvres de Roquebrune (Gers) par M. de Barry, Bull. O. 2o sect. n° 3533.

Ord. qui autorise le bureau de bienfaisance de Sainte-Menehould (Marne) à accepter l'offre faite de la construction d'une chapelle, Bull. O. 2 sect. n° 3534.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs fait à l'hospice de Thionville (Moselle) de la nue-propriété d'immeubles évalués à 12,200 fr., par M. Darcantel, Bull. O. 2° sect. n° 3535.

Ord. qui autorise l'acceptation d'une somme de 900 fr. offerte aux hospices de Paris par M. Pelletier, Bull. O. 2o sect. no 3537.

Ord. qui autorise le maire de Sausselot-leMauconduit (Seine-Inférieure) à accepter la donation faite à cette commune par M. Deshommets de Martainville, d'un terrain évalué à un revenu de 30 fr., pour un nouveau cimetière, Bull. O. 2 sect. n° 3880.

Ord. qui autorise le maire de Bures (Seineel-Oise) à accepter les donations faites à cette commune par MM. Flury, madame Flury, et mesdames Hauducœur et veuve Charpentier, pour un nouveau cimetière, Bull. O. 2 section, n° 3881.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'une rente perpétuelle de 150 fr. fait au bureau de bienfaisance et à l'église d'Andrest (Hautes-Pyrénées), Bull. O. 2 sect. n° 3882.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'une rente perpétuelle de 120 f., au capital de 6,000, fait aux pauvres de Carville (Calvados) par M. Bauquet Surville de Campigny, Bull. O. 2°

sect. n° 2883.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 2,000 fr. fait aux pauvres de Saint-André-enRoyans (Isère) par M. Vial, Bull. O. 2o sect. n° 3884.

Ord. qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint-André-en-Royans (Isere), à recevoir des héritiers de la demoiselle Argoud, la somme de 800 fr. pour donation à elle faite par M. Vial pour l'instruction des pauvres, Bull. O. 2 sect. n° 3885.

Ord. qui autorise l'hospice d'Ensisheim (HautRhin) à accepter la donation faite à cet établis sement par les époux Ravé, de la moitié d'une maison et de 91 ares 75 cent. de terre, évalués ensemble à un revenu de 50 f., et de divers effels mobiliers estimés 110 fr., Bull. O. 2 section,

n° 3886.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 20,000 fr. fait aux pauvres de la paroisse SaintLouis, de Lyon, par M. Lecourt, Bull. O. 2o sect. no 3887.

Ord. qui autorise l'hospice de Nesle (Somme) à accepter la donation de 1,794 fr. 91 c. faite à cet établissement par madame Boilet, Bull. O. 2 seci. n° 3888.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs fait aux pauvres de Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne) par M. Bayne, de diverses pièces de terre évaluées à 3,800 fr., Bull. O. 2 sect. n° 388g.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de la

nue-propriété d'une somme de 3,000 fr., fait à l'hospice de Bar-sur-Seine (Aube) par madame veuve Malvost, Bull. O. 2 sect. n° 3890.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 500 fr. fait à l'hospice de Montréal (Aude) par M. Bellisens, Bull. O. 2o sect. n° 3891.

Ord. qui autorise M. Trichon à établir un échaudoir à la Croix-Rousse (Rhône), Bull. O. 2 sect. n° 4122.

Ord. qui autorise M. Hébert à établir une fabrique de vernis à Ivry (Seine), Bull. O 2 sect. n° 4123.

Ord. qui autorise M. Mars à établir un dépôt de noir animal sur une prairie, commune de Rézé (Loire - Inférieure), Bull. O. 2o section, n° 4124.

Ord. qui autorise M. Dufour à établir à PontRousseau (Loire-Inférieure) un dépôt de noir animal servant d'engrais, Bull. O. 2o section, n° 4125.

Idem pour M. Clergeau, à la Galottière (id.), Bull. O. 2 sect. n° 4126.

Idem pour M. Loirat, pour conserver son dépôt (idem), Bull. O. 2o sect. n° 4127.

Ord. qui autorise M. Clin, à Guise (Aisne), à établir un tordoir à huile rousse, contre le rempart du moulin, Bull, O. 2° sect. n° 4128.

Ord. qui crée une chambre de commerce à Toulon, p. 233.

14 juin. Ord. qui règle la marche à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public de l'Etat, P. 233.

Ord. qui permet à six étrangers d'établir leur domicile en France, Bull. O. 2o sect, n° 3327. Loi relative à la garantie de l'emprunt qui sera contracté la Grèce, p. 198.

par

15 juin. Ord. qui crée un commissariat de police dans la ville de Manevau (Haut-Rhin), Bull. O. 1e sect. n° 4864.

16 juin. - Ord. sur le changement de l'église de la cathédrale Saint-Jean, d'Arras (Pas-deCalais), Bull. O. 2o sect. n° 4781.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'immeubles évalués à 14,439 fr., fait au séminaire de Meaux (Seine-et-Marne), Bull. O. 2° section, n° 4783.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs évalué à 4,400 fr. fait à la fabrique de Houdam (Pasde-Calais), Bull. O. 2 sect. n° 4782.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 3,000 fr. fait à la fabrique de Ris (Seine-et-Oise), Bull. O. 2 sect. n° 4784.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 3,000 fr. fait à la fabrique de Saint-François-deSales, à Lyon (Rhône), Bull. O. 2° section, n° 4785.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'immeubles évalués 1,300 fr. fait à la fabrique de Magnicourt-en-Comté (Pas-de-Calais), Bull. O. 2 secl. n° 4786.

Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs d'immeuble évalué 400 f., fail à la fabrique de Lit (Landes), Bull. O. 2 sect. n° 4787.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 2,000 fr. fait à la fabrique de Charleville (Ardennes), Bull. O. a sect. n° 4788.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 310 francs fait au maire et à la fabrique de Mées (Basses-Alpes). Bull. O. 2o sect, no 4789.

Ord. qui autorise la fabrique d'Argenvières (Cher) à acquérir du sieur Carpentier une partion de pré estimée 1,450 f., Bull. O. 2o section, n° 4790.

Ord. qui approuve le remboursement d'une rente de 120 fr. faite à l'évêque d'Angers (Maineet-Loire), Bull. O. 2o sect. n° 4791.

Ord. qui autorise l'acceptation des offres faites par les sieur et dame de la Rochebousteau au maire de la commune et à la fabrique de Lavenay (Sarthe), de faire agrandir et réparer ladite église; avec cession de chapelle à leur famille, Bull. O. 2o sect. n° 4793.

Ord. qui autorise l'emploi de 85 fr. 60 c. en achat de rentes par la fabrique d'Oinville (Seineet-Oise), Bull. Ö. 2o sect. n° 4793.

Ord. qui autorise l'emploi de 493 francs en achat de rentes par la fabrique d'Igny (Seineet-Oise), Bull. O. 2o sect. n° 4794.

Ord. qui autorise l'emploi de 500 fr. en achat de rentes par la fabrique d'Ourville (Manche), Bull. O. 2 sect. n° 4796.

Ord. qui autorise l'emploi de 200 fr. en achat de rentes par la fabrique de Poulangey (HauteMarne), Bull. O. 2° sect. n° 4795.

Ord. qui autorise l'emploi de 235 fr. en achat de rentes par la fabrique de Montaigu (Manche), Bull. O. 2 sect. n° 4797

Ord. qui autorise l'emploi de 210 fr. en achat de rentes par la fabrique de Slabennec (Finistère), Bull. O. 2o sect. n° 4798.

Ord. qui autorise l'emploi de 128 fr. en achat de rentes par la fabrique de Viarmes (Seine-etOise), Bull. O. 2o sect. n° 4799

20 juin. Ord. qui prescrit la formation immédiate, à Alger, d'un 3 bataillon d'infanterie légère d'Afrique, et contient les dispositions relatives aux deux premiers, p. 270.

Ord. autorisant la commune de Serres (HautesAlpes) à accepter le legs de 8,000 fr. place en rentes sur l'Etat pour l'établissement d'une école de filles, et offert par le sieur Joseph Reynier, Bull. O. 2 sect. n° 3538.

Ord. qui affecte au département de la guerre, pour les besoins du service militaire, deux immeubles domaniaux situés à Chaillot, p. 540.

Ord. concernant l'abattage de bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), P. 308.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Bergheim (Haut-Rhin), p. 308.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Bressuire (Deux-Sèvres), p. 308.

Ord. concernant l'abatlage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier au Blanc (Indre), p. 305.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Condom (Gers), p. 309.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Ensisheim (Haut-Rhin), p. 310.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Famay (Ardennes), p. 310.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Langres (Haute-Marne), p. 311.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Prades (Pyrénées-Orientales), p. 311.

Ord. concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et de charcutier à Thouars (Deux-Sèvres), p. 312.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de trois cent trente-six pensions, Bull. O. 2 sect. n° 3360.

Ord. autorisant l'acceptation de deux legs faits par M. Bellot: 1° 1,000 fr. à la commune de Marizot (Vosges), pour réparations à la maison d'école; 2° 1,000 fr., pour employer le revenu au paiement des mois d'école des enfans pauvres de cette commune et de celle de Chauffecourt, Bull. O. 2 sect. n° 3539.

Ord. qui autorise la commune de Coltines (Cantal) à accepter la donation à elle faite par les demoiselles Chastang et Bonenfant de divers immeubles évalués 1,600 fr. pour servir au logement et à l'entretien d'un maître et d'une maîtresse d'école, Bull. O. 2o sect. n° 3540.

Ord. qui autorise la commune de Harraucourtsur-Seille (Meurthe) à accepter le legs à elle fait de deux pièces de terre et d'un pré, évalués ensemble à 1,370 fr., Bull. O. 2o sect. n° 3541.

Ord. qui autorise la commune de Chalandray à accepter la donation à elle faite par M. Renault, de la nue-propriété d'une maison et dépendances évaluées à 2,000 fr., Bull. O. 2o sect. n° 3542.

Ord. qui autorise la commune de Viels-Maisons (Aisne) à accepter la donation à elle faite par M. Ladoucette, d'un terrain estimé 200 fr., pour y établir un cimetière, Bull. O. 2o sect. n 3543.

Ord. qui autorise la commune de Plagnolle (Haute-Garonne) à accepter la donation à elle faite par M. Soulé, d'un terrain estimé 40 fr., pour l'établissement d'un nouveau cimetière, Bull. O 2 sect. n° 3544.

Ord. qui autorise la commuue de Villenoy (Seine-et-Marne) à accepter la donation à elle

offerle par MM. Maurice et Comtesse, d'une chambre et d'un grenier qu'ils possèdent dans une maison que cette commune est autorisée à acquérir pour y établir l'école, Bull. O. 2o sect. n° 3545.

Ord. qui autorise le bureau de bienfaisance de Tarascon (Bouches-du-Rhône) à accepter la donation de goo fr. à lui faite par M. Rey, Bull.O. 2o sect. n° 3546.

Ord. qui autorise l'acceptation de l'offre de 3,000 fr. faite aux pauvres des Aubiers (DeuxSèvres) par madame veuve Esnault, Bull. O. 2o sect. n° 3547.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'un pré évalué à 1,000 fr., fait aux pauvres de Cabans (Dordogne) par M. Lafuge, Bull. O. 2° sect. n° 3548.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 600 fr. fait aux hospices de Saint-Etienne (Loire) par Mlle. Buisson, Bull. O. 2° sect. n° 3549.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'une rente perpétuelle de 150 fr. faite à l'hospice de Saint-Céré (Lot) par M. Teulat, Bull. O. 2o sect. no 355o.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'une rente perpétuelle de 100 fr. fait aux pauvres de Casseneuille (Lot-et-Garonne) par M. Bagnès, Bull. O. 2 sect. n° 3551.

Ord. autorisant l'acceptation de l'offre de 3,000 francs faite à l'hospice de Sainte-Marie (Basses-Pyrénées) par la dame veuve Cette de Veyes, Bull. O. 2° sect. n° 3552.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 600 francs fait aux pauvres de Thueyts (Ardèche) par madame Coste, Bull. O. 2 sect. n° 3553.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'une rente perpétuelle de trois hectolitres de blé, fait aux pauvres de chacune des communes de SainteMère et de Sempesserre (Gers) par la dame veuve Lagrange, Bull. O. 2 sect. n° 3554.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation de 1,000 fr. faite aux hospices de Strasbourg au nom de madame veuve Fræercisen, Bull. O. 2° sect. n° 3555.

Ord. portant: 1° la taxe imposée sur le vin à l'octroi de la commune d'Eygalières (Bouchesdu-Rhône) est réduite à 75 c. par hectolitre, et celle de la vendange à 50 c. par hectolitre; les autres droits, comme par le passé; 2° les tarifs et réglemens annexés à la présente ordonnance pour l'octroi de Rethel (Ardennes), sont approuvés; 3o l'octroi de Pian (Gironde) comprendra tout le territoire de la commune; 4° le tarif de l'octroi de Siez (Orne) est approuvé; 5° idem pour la commune d'Albi (Tarn); 6° les tarifs et réglemens pour l'octroi de Besuire (Côte-d'Or) sont approuvés; 7o le nouveau tarif de l'octroi de Riom (Puy-de-Dôme) est approuvé; 8o celui de Tréguier (Cotes-du-Nord) est approuvé, Bull. O. 2 sect. n° 3614.

Ord. qui fait délivrance de bois aux communes ci-après: 1o Guedelbruch (Bas-Rhin); 2° NoyersShelonne (Ardennes); 3° Barbirey (Côtes-d'Or); 4° Kuenheim (Haut-Rhin); 5° Valleclair (HauteSaône); 6 Gras (Doubs); 7° Oudan (Nievre); 8° Bagneux (Meurthe); 9° Fois (Doubs); 2° il sera procédé à la transposition du quart en réserve des bois de Chalindry (Haute-Marne), Bull. O. 2 sect. n° 3615.

Ord. qui fait délivrance de bois aux communes ci-après: 1° Chamblanc (Côte-d'Or); 2° Pontailler (idem); 3° Reynel (Haute-Marne); 4° Frolois (Côte-d'Or); 5' Saulx-le-Duc (idem); 6° Ternant (idem); 7° Vellefrey et Vellefrange (Haute-Saône); 8° Buding (Moselle); 9° Lamargalle (Côte-d'Or); 10° Guadolsheim (HautRhin); 11° Tollaincourt (Vosges); 12° Serocourt (idem); 13° Evillers (Doubs); 14° les Hốpitaux-Vieux (Doubs), Bull. O. 2o sect. 3616.

Ord. sur la caisse d'épargnes et de prévoyance des employés de la mairie de Tours, p. 312.

Ord. qui autorise: 1° G Voisset (Ain) à maintenir une grange; 2° Sadourny, à Demeuille (Allier), à faire diverses constructions; 3° J.-J. Ricaud, à Uvernet (Basses Alpes), un four à chaux; 4o D. Caldera (Ariége), un four; 5o G. Caujole, idem, idem; 6o Nail, à Villecomte (Côte-d'Or), deux fours à chaux; 7° J. Bouillot, à Chemroilles (Côte-d'Or), un four; 8° A. Baud, à Foucherans, à construire un four; 9° X.-A. Chaittet, à Ornans (Doubs), construction d'une baraque; ro°J.-L. Bourgeois, à Chantrans(Doubs), un four à chaux: 11° B. Guillerey, à Chamezels (Doubs), une tuilerie; 12° T. Dehoray, à Besançon (idem), un four à chaux; 13° A. Demoulin, à Villers-Grelot (idem), un four; 14° F. Rolin, à Valloreille (idem), construction d'une loge; 15° J. Blanc de Saint-Agnan-en-Varcours (Drôme), deux fours à chaux; 16° J. Pujole et J.-J. de Barbezan (Haute-Garonne), un four à chaux; 17° J. Baigot, Bagnères (Haute-Garonne), un four à chaux; 18° R. Duchesne, Saint-Benoit, une maison d'habitation; 19° L. Tessier, à Beaulieu (Indre-et-Loire), à continuer sa maison; 20° J. Bret, à Saint-Just (Isère), à maintenir sa maison; 21° C.-R. Vuillard, à Valfin (Jura), à construire un four à chaux; 22° Grivet, à Dôle (Jura), à construire une tuilerie; 23° F. Favier, à Bome (idem), à construire un four à chaux; 24° Pourtalès, à Neufchâtel (idem), un four à chaux; 25° B. Dagain, à Auberiste (Haute-Marne), un four à chaux; 26° J. Laurant, à Morbache (Meurthe), à construire une baraque; 27° P.-S. Mocheron (Moselle), à construire une maison; 28° C.-J. Fréaux, à Raismes (Nord), à construire une grange; 29° Bouvet, à Domfront (Orne), à faire des constructions; 30° Lees Athas (Basses-Pyrénées), quatre fours à chaux; 31° P. Berterreix, à Garindin (idem), un four à chaux; 33° L. Soulé, à Saint-Pé (Hautes-Pyrénées), un four à chaux; 33° Tusaquet (idem), à abaltre trois chênes; 34° M. Nouveau (Var), un four à chaux; 35° J.-J Long, à Carrans (idem), un four à chaux; 36° J. Mony, à Epinal (Vosges), construire une maison; 38° J. François, à La Haye (idem), une maison; J.-B. Guéry, à Gerbepal (Vosges) à construire une maison; 39° F.Courtois, à Grand-Fontaine (id.), une maison; 40 N. Mettemberg,à Dijon (Côte-d'Or),à maintenir une maison, Bull. O. 2o sect. n° 3617.

Ord. autorisant à distribuer des bois aux communes ci-après: 1° Volmunster (Moselle); 2° Prussy-sur-Ource (Côte-d'Or); 3° Velufrey (Haute-Saône): 4° Bisel (Haut-Rhin); 5° FaysBillot (Haute-Marne); 6° Fouchy (Bas-Rhin); 7° Saint-Avenin (Haute-Garonne); 8° Obernay (Bas-Rhin); 9° Vaudioux (Jura); 10° Marcy (Nièvre); 11° Gilley (Doubs); 12° Lapalisse

(hospice de) (Sarthe); 13° Lemans (idem, idem); 14° Frasne (Doubs); 2o est approuvé l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 11 mai dernier et autorisant d'urgence le ravalement de Plle-Boisée, Bull. O. 2 sect. n° 3618.

Ord. autorisant deux foires annuelles à Estrées-Saint-Denis (Oise), Buil. O. 2 section, n® 4069.

Ord. portant établissement d'une foire annuelle à Alberstroff (Meurthe) et trois à Insing, Bull. O. 2 sect. no 4070.

Ord. portant établissement d'une foire annuelle à Bagnols-les-Bains, et d'une nouvelle à Barjac (Lozère), Bull. O. 2o sect. n° 4071.

Ord. portant que les douze foires de Chambon (Creuse) se tiendront à l'avenir le troisième vendredi de chaque mois; il n'est rien change aux quatre autres, Bull. O. 2 sect. n° 4072.

Ord. portant établissement de deux foires annnelles à Murat; de trois à Vaour; d'une autre à Brens; enfin, une à Tecou ( Tarn), Bull. 0. 2 sect. n° 4073.

Ord. portant que la foire instituée à Saint-Atdréol-le-Château (Rhône) se tiendra à l'avenir le 27 décembre, Ball. O. 2 sect. n° 4074.

Ord. établissant: 1° deux foires annuelles à Champoly; et 2° trois autres à Saint-Etienne (Loire) pour la vente des chevaux, Bull. O. 1o sect. n° 4075.

Ord. qui autorise M. Roger à constraire à M.ramont une usine, filature et foulerie, au moyen d'une dérivation de la Garonne, Bull. O. a' sect. n° 4129.

Ord. autorisant M. Marcadé à construire un moulin à farine sur la rivière d'Ernée (Mayenne), Bull. O. 2 sect. n° 4130.

Idem, M. Jarry, à Saint-Gilles (Indre), et à dériver l'eau du ruisseau d'Aboux, Bull. O. 2o sect. n° 4131.

Ord. qui autorise M. Dauterive à faire divers changemens à son moulin de Fourcon sur la rivière d'Orge (Seine-et-Oise), Bull. O. 2o section, n° 4132.

Ord. qui autorise M. Grognot à élever la retenue de son moulin de Mielot (Doubs), et à remplacer le déversoir par un barragela ventelles, Bull. O 2 sect. n° 4133.

Ord. qui autorise M. Raincourt à établir an pré Gramaire (Haute-Saône) un lavoir à cheval pour le minérai de fer, Bull. O. 2o section, n° 4134.

Ord. qui autorise M. Barthelemy à construire un moulin à farine à Coubon et à dériver de la Loire le volume d'eau nécessaire, Bull. O. sect. n° 4135.

Ord. qui rapporte celle du 28 février 1831 sur la formation des compagnies d'artillerie tirées de la garde nationale des cantons voisins des côtes, P. 233.

Ord. qui répartit entre les départemens du royaume le montant de la contribution supplementaire établie pour 1833, sur les bois des communes et des établissemens publics, p. 233.

Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur le Rhône, entre la commune de Saint-Vallier (Drôme) et celle de Sarras (Ardèche), Bull. O. 1re sect. n° 4874

Crd. portant que le chemin de Barre à Saint-Roman est classé au rang des routes de