Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Champlan (Seine-et-Oise) à employer 300 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3384.

Ord. qui autorise la fabrique d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à employer 1,500 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3385.

Ord. qui autorise la fabrique de Montmartinen-Graigues (Manche) à employer 420 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3387.

Ord. qui autorise la fabrique de Luot (Manche) à employer 3,000 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3388.

Ord qui autorise la fabrique de Brétigny (Seine-et-Oise) à employer 485 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3386.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Nonancourt (Eure) à employer en achat de rentes sur l'Etat le capital du remboursement d'une rente de 3 fr. 75 c., Bull. O. 2o section, n° 3389.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Marle (Aisne) à employer 422 fr. 90 c. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3704.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Savigny (Loir-et-Cher) à employer 8,759 francs 50 c. en rentes sur l'Etat, Bull O. 2 section, n° 3705.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Germain-la-Ville (Marne) à employer 300 francs en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 section, n° 3706.

Ord. qui autorise la fabrique d'Orville (Orne) à employer 609 fr. 27 c. en rentes sur l'Etat, Bull. O. a sect. n° 3708.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église d'Herbeville (Seine-et-Oise) à employer 260 francs en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3709.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Braye-sous-Faye (Indre-et-Loire) à employer 434 fr. 60 c. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3710.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Sainte-Menehould (Marne) à employer 300 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3707.

Ord. qui autorise la fabrique de l'Eglise SaintEtienne-de-Chinon (Indre-et-Loire) à employer 1,893 fr. 50 c. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2o sect. n° 3711.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Garennes (Eure) à employer 250 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 sect. n° 3712.

Ord. qui autorise la fabrique de Marans (Charente-Inférieure) à employer 600 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2o sect. n° 3713.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Julien (Bouches-du-Rhône) à employer 300 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2o section, n° 3714.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Vrignes-aux-Bois (Ardennes) à employer 150 fr. en rentes sur l'Etat, Bull. O. 2° sect. n° 3715.

Ord. qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Riquier (Somme) à acheter une rente de 7 fr. 50 c. sur l'Etat, Bull. O. 2o sect. n° 3716.

Ord. qui autorise le séminaire de Versailles (Seine-et-Oise) à employer 9,446 fr. 40 c. en achat de rentes sur l'Etat, Bull. O. 2 section, n° 3717.

Ord. qui approuve l'acquisition faite par le die cèse de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) d'une pièce de terre dans la commune de Plédéliac, Bull. O. 2 sect. n° 3718.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'immeubles estimés à 900 fr. fait à l'église de Gragnague (Haute-Garonne), Bull. O. 2o section, n° 3719.

Ord. qui autorise l'acceptation da legs de 1,500 fr. fait à la fabrique de l'église de Serverettes (Lozère), Bull. O. 2o sect. n° 3:20.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'une maison estimée 15,750 fr., fait à la fabrique de l'église de Saint-Maclou, à Rouen, par le siear Doutté, Bull. O. 2o sect. n° 3721.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs évalué d'un revenu de 10 fr. fait à la fabrique de l'église de Rambervillers (Vosges ) pour l'église Saint-Gorgon, qui en dépend, Bull. O. 2o sect n° 3722.

Ord, qui autorise l'acceptation du legs de 300 francs fait à la fabrique de l'église de SaintMartin-de-Sorrèze (Tarn), Bull. O. 2 section, n° 3723.

Ord. qui autorise l'acceptation des legs éva lués d'un revenu de go fr. 87 c., faits à la succursale de Sainte-Geneviève et à la chapelle de Novillers (Oise), Bull. O. 2 sect. n° 3-24.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 1,200 fr. fait à la fabrique de l'église de Songeons (Oise), Bull. O. 2 sect. n° 3:15.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 400 francs fait à la fabrique de l'église de Brainville (Haute-Marne), Bulletin O. a section, n° 3726.

Ord. qui autorise l'acceptation des legs : 1° de 100 fr.; 2° d'une rente de 50 fr. et d'une rente de quatre hectolitres de grains, faits à la fabrique de l'église de Gabriac (Aveyron), Eul. 0. 2 sect. n° 3727

Ord. qui autorise l'acceptation da legs de 2,000 fr. fait aux desservans de Gaigneville (Leiret), Bull. O. 2o sect. n° 3728.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs d'e rente de 22 fr. fait à la fabrique de l'eglise de Saint-Cast (Côtes-du-Nord), Bull. O. 2o sect n° 3729.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation d'une maison évaluée à 10,000 fr., fait à la faurique de l'église Notre-Dame, à Châlons (Marne), par le sieur Louis, Bull. O. 2o sect. n° 3:30

Ord. qui autorise l'acceptation de la danzion de 1,500 fr. faite à la fabrique de l'église de Nonancourt (Eure), Bull. O. 2 sect. n° 3-31.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation de 450 fr. faite à la fabrique de l'église de Granges (Vosges), Bull. O. z seet. n° 3732.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation d'un revenu de 24 fr. faite à l'église de Beazeville (Seine-Inférieure), Bulletin O. 2 sect. n° 3:33.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation d'un oratoire évalué à 250 fr., faite à la fabr que de l'église d'Esquelbeck (Nord), Bull. O. 2o sect n° 3734.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donati a estimée 350 fr. faite aux desservans de la succursale de Verron (Sarthe), Bull. O. 2o section, n° 3735.

Idem de 1,400 fr. aux desservans de la succursale de Clermont (Sarthe), Bull. O. 2° secl. n° 3736.

Ord qui autorise l'acceptation de la donation d'une rente annuelle de 50 fr. faite aux curés successifs de Saint-Nicolas, à Coutances (Manche), Bull. O. 2o sect. n° 3737.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation d'une rente de 50 fr. faite à la fabrique de l'église de Landaville (Vosges), Bull. O. 2o sect. n° 3738.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation de la nuitième partie indivise de la chapelle de Notre-Dame-des-Vertus, des ornemens et mobilier qu'elle renferme, et du terrain qui en dépend, faite à l'église de La Flèche (Sarthe), Bull. O. 2 sect. n° 3739.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation d'une rente annuelle de 20 fr. faite à la fabrique de l'église de Fecocourt (Meurthe), Bull. Ó. 2 sect. n° 3740.

Ord. qui autorise l'acceptation de la donation de 1,000 f. faite à la fabrique de l'église de Crévic (Meurthe), Bull, O. 2o sect. n° 3741.

Ord. qui autorise la distraction d'une partie du presbytère de la commune de Hanches (Eure) pour y établir la maison commune, Bull. O. 2 sect. n° 3742.

Ord. qui autorise la congrégation du saint-sacrement, établie à Mâcon (Saône-et-Loire), à vendre aux enchères publiques, et sur la mise à prix de 17,000 fr., la prairie, dite Dubreuil, évaluée 8,000 fr., Bull. Ó. 2o sect. no 3743.

Ord. qui autorise la publication de la bulle d'institution canonique de M. Guillon en qualité d'évêque in partibus de Maroc, p. 21.

Ord. qui rapporte l'article 3 de celle du 15 janvier 1823, portant que le traitement du desservant de l'église de Cropus (Seine-Inférieure) à supporter par le trésor public, est fixé à 350 fr. seulement; ce traitement sera porté au même taux que pour les autres succursales du royaume, Bull. O. 1re sect. n° 4712.

Ord. qui supprime la succursale de MoissyMoulinot (Nièvre); son titre est transféré à l'église de Ruages. Le territoire de la nouvelle paroisse de Ruages sera composé des communes de Moissy-Moulinot et de Ruages, Bull. O. 1o sect. n° 4713.

Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Villeneuve-l'Archevêque(Yonne), Bull. O. 1re sect. 4686.

Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Gignac (Hérault), Bull. O. Ire sect. n° 4687.

12 février. Ord. portant prorogation de la chambre temporaire créée au tribunal de première instance de Grenoble, p. 21.

Ord. qui autorise la construction d'une passerelle suspendue sur la rivière de Juindy, à Tregnier(Côtes-du-Nord), Bull. O. e section,

n° 4673.

Ord. relative à la construction d'un pont suspendu sur la Saône, au port de Frans (Ain), Bull. O. 1 sect. n° 4674.

33.-Table.

Ord. qui fait remise des peines de discipline encourues par des gardes nationaux de Valence (Drôme), contre lesque's il n'aurait point été prononcé de condamnation au 1er janvier 1833,

P. 22.

Ord. portant que les communes ci-après désignées seront distraites de leurs mairies et feront des communes particulières: 1° les communes de Rebourguil et d'Esplan (Aveyron ); 2o Montlaur et Brioles (id); 3° Prohencoix et Monnier (id.); 4° Saint-Sever (id.); 5° Combret (id.); 6° Laval Roquerézières (id.); 7° Pousthomy et de Montirenex (id); 8° Saint-Sernin, Balaguier et Montels (id.); 9° Saint-Juery, Farret et Ennoux (id.); 10° Saint-Izaire, Faveyrols et Salelles (id.); 11° Saint-Igest et de Montelar (id.); 12° Cayla et de Farrrgrols (id.); 13° Coupiac (id.); 14° Plaisance et Bastile Teulat (id.), Bull. O. 1re sect. n° 4754.

Ord. qui établit une foire annuelle à Aiguines (Var), Bull. O. 2o sect. n° 3094.

Ord. qui établit deux nouvelles foires à SaintAndrel (Ardeche) et fixe au 14 juillet de l'année celle de Villeneuve de Berg, Bull. O. 2 sect. n° 3095.

Ord. qui établit quatre foires annuelles à Turcoin (Nord), et fixe au dimanche qui suit le 25 juillet, ou à même jour si c'est un dimanche, celle précédemment instituée, Bull.O. 2o sect. n° 3147.

Ord. qui institue une nouvelle foire à Bonnat (Creuse), Bull. O. 2o sect. 3148.

Ord. portant concession définitive aux héritiers Delzeuses, des mines de houilles près Saint-Gervais (Hérault), Bull. O. 2o sect. n° 3177.

Ord. portant concession à M. Dardel de la mine de plomb située près Baud ( Morbihan), Bull. O. 2 sect. n° 3178.

Ord. qui autorise M. Roure à établir une usine à fer sur la rivière de Tech (Pyrénées-Orientales), Bull. O. 2 sect. n° 3179.

Ord. qui autorise M. Prin à conserver le moulin à blé qu'il a construit sur un cours d'eau dérivé du Grison à Saint-Cyr (Saône-et-Loire), Bull. O. 2 sect. n° 3180.

Ord. qui autorise M. Dubois à remplacer par un moulin fixe le moulin à nef qu'il possède sur une dérivation du Cher à Châteauneuf, Bull. O. 2 sect. n° 3181.

Ord. qui autorise M. Rouff à conserver les deux usines qu'il a fait construire sur la rivière de Cailly (Seine-Inférieure ), Bull. O. 2o sect. n° 3182.

15 février. Ordonnance portant fixation de pensions en faveur de trois veuves de marins, Bull. O. 2 sect. n° 3045.

Ord, qui autorise M. Baudouin à établir, près de l'enceinte de la ville de Marseille, une fonderie à cloches, en grand, avec fourneau à réverbère, Bull. O. 2 section, no 3183.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à cinquante-quatre militaires, Bull. O. 2o section, n° 2688.

Ord. portant que l'acceptation du legs de 1,500 francs fait au bureau de bienfaisance de la Pointeà-Pitre (Guadeloupe) par le vicomte de Retz,

56

est autorisée, sauf l'exécution de l'article 8 de l'ordonnance du 30 septembre 1827, Bull. O. a sect. n° 2905.

Ord. qui autorise l'acceptation da legs de la nue-propriété d'une rente de 300 fr. fait au séminaire de Poitiers, Bull. O. 2o sect. n° 3744.

Ord. qui autorise l'acceptation des legs fails par la demoiselle Hilico, jusqu'à concurrence de 750 francs, aux prisonniers de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), à l'hospice de cette ville et à la fabrique de l'église d'Uzel, plus de trois autres, de chacun de 250 fr. aux bureaux de bienfaisance d'Uzel, de Saint-Hervé et de Merléac ; Bull. O, 2 sect. no 3745.

Ord. qui transfère le titre de cure attribué à l'église de Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Inférieure) à celle de Loulay: le titre de succursale possédé par l'église de Loulay est transféré à celle de Villeneuve-la-Comtesse, Bull. O. 2o sect. a 3746.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs évalué à 2,312 fr. 84 e. fait à la fabrique de l'église de Montiviliers (Seine-Inférieure), Bull. O. 2o sect. n° 3747

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 600 fr. fait à la fabrique de l'église de SaintBaudèle-de-Siguer (Ariége), Bull. O. 2o section, n° 3748.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 600 francs 20 cent. fait à la fabrique de l'église de Saint-Gery, à Cambrai (Nord), Bull. O. 2o sect. n° 3749.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 500 francs fait au séminaire de Cahors (Lot), Bull. O. 2o sect. n° 3750.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 1,000 fr. fait à la communauté de Sainte-Clair, à Lavaur, Bull. O. 2o sect. n° 3752.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 1,000 fr. fait à la communauté des sœurs de la Croix, de Lavaur (Tarn), Bull. O. 2o section, n° 3751.

Ord. qui érige en annexe vicariale le hameau de Vaulmier, commune de Saint-Vincent (Cantal), Bull. O. 2o sect. no 3753.

Ord. qui distrait la commune d'Auberives du territoire de la succursale de Saint-Prin (Isère) et l'érige en chapelle vicariale, Bull. O. 2o sect. n° 3754.

Ord. qui distrait la commune de Byans du territoire de la commune de Goux (Doubs) et l'érige en chapelle vicariale: le hameau de Pissenavache continuera de faire partie de la succursale de Goux, Bull. O. 2 sect. n° 3755.

Ord. qui distrait la commune de Sallèles-Cabardès et celle de Trassanel de la succursale de Limousis (Aude) et les érige en chapelles vicariales, Bull. O. 2o sect. n° 3756.

Ord. qui distrait la commune de Luzenac de la succursale de Garanon (Ariége) et l'érige en chapelle vicariale, Ball. O. 2o sect. n° 3757.

Ord qui érige en chapelles vicariales les communes de Bazegney et de Regnevilles (Vosges), Bull. O. 2 sect. n° 3758.

Ord. qui autorise la fabrique de Fatouville (Eure) à acquérir des sieur et dame Touflet deux corps de bâtimens avec jardin estimés 3,450 fr., Bull, O. 2 sect. n° 3759.

Ord. qui rétablit le commissariat de police de la ville d'Amboise ( Indre-et-Loire), supprimé par l'ordonnance du 2 décembre 1831, Ball. 0. ire sect. n° 4688.

16 février-Ord. qui autorise la ville d'Auxerre (Yonne) à s'imposer extraordinairement, p. 22. Ord. portant autorisation de restituer au sieur Montsanglant le montant des droits de sceau et d'enregistrement des lettres de dispenses qui l'ent autorisé à épouser sa belle-sœur, p. 27.

Ord. qui fixe un nouveau tarif pour la percep tion du péage sur le grand pont du Rhia entre Strasbourg et Kehl, p. 27.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à six militaires, Bull. O. 2o sect. n° 2689.

Ord. qui maintient sous le régime forestier la totalité des bois communaux de Villelaure (Vancluse), Bull. O. 2o sect. n° 2824.

Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois communaux de Weyer (Bas-Rhin ) et laisse diverses portions affectées au parcours des bestiaux, Bull. O. 2o sect. n° 2825.

Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois communaux de Biessert (Bas-Rhin), ensemble quinze hectares dix-sept ares, Bull. 0. 2 sect. n° 2826.

Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois d'Uhlyviller (Bas-Rhin), ensemble deux cent cinquante hectares et en excepte cinquante arpens de marécages, Bull. O. 2o sect. n° 2827.

Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois des cantons de Pistorff (Bas-Rhin), ensemble 128 hectares, Bull. O. 2° sect. n° 2828.

Ord. sur la perception des octrois dans les déparlemens des Basses-Pyrénées, Bouches-daRhône, du Cher et de la Loire-Inférieure, Ball O. 2 sect. n° 2829.

Ord. qui autorise la commune de Beaudres (Basses-Pyrénées) à affermer, pour trois ans, un terrain d'aunes, contenant environ un hec tare, Bull. O. 2 sect. n° 2830.

Ord. qui autorise la ville de Charolles (Saôneet-Loire) à défricher de ses bois le canton dit Molaise, contenant 51 hectares 35 ares el precrit des dispositions pour les bois appartenant à la ville, Bull. O. 2 sect. n° 2831.

Ord. qui autorise des délivrances de bois à 12 communes, autorise une autre à ouvrir un nosveau chemin dans ses forêts, et fixe pour la dernière une exploitation de coupe à ro années, Bull. O. 2 sect. n° 2832.

Ord. qui autorise des délivrances de bois à 11 communes de plusieurs départemens et an directeur du haras du Pin (Orne), modifie les ordonnances des 18 août 1831 et 16 octobre 1832 sur l'exploitation et vente des coupes de Masd'Agenois (Lot-et-Garonne) et de Hirts-Felden (Haut-Rhin), et permet à la commune d'Harr ville (Haute-Marne) l'élargissement, à travers ses bois, du chemin conduisant au Grand-Less, Bull. O. 2 sect. n° 2833.

Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois communaux de Montanges (Ain), cont nant 408 hectares 24 ares, Bull. O. 2o section, n° 2823.

Ord. relative au remboursement d'une renc viagère sur l'Etat, p. 227.

17 février -Ord. concernant l'annexe de l'entrepôt genéral des vins à Paris, Bull. O. 2o sect. n° 4843.

18 février.

· Ord. qui autorise l'acceptation du legs estimé 3,042 fr. 8. c. fait à la fabrique de l'église de Nanteuil-le-Haudoin (Oise), Bull. O. 2 sect. n° 3760,

Ord. qui autorise l'acceptation du legs estimé 2,055 fr. fait aux desservans successifs de la succursale de Villers-Outreaux (Nord), Bull. O. 2 sect. n° 3761.

Ord. qui autorise l'acceplation du legs de 700 francs fait à la fabrique de l'église de Delle (Haut-Rhin), Bull. O. 2o sect. no 3762.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs estimé 200 fr. fait à l'église de Villenavote, réunie à la succursale de Villeperrot (Yonne), Bull. O. 2 sect. n° 3763.

Ord. qui autorise l'acceptation du legs de 1170 fr. fait à la fabrique de l'église de Forbach (Moselle), Bull. O. 2o sect. n° 3764.

Ord. qui autorise l'acceptation, pour demi seulement, du legs de divers immeubles évalués à 2,600 f. fait à la fabrique de l'église de Villemenfroy (Haute-Saône), Bull. O. 2 sect. n° 3765.

19 février. Ord. qui autorise M. Morel, de Troyes, à établir sur le territoire de la commune de la Chapelle-Saint-Luc (Aube) un dépôt de vidanges, Bull. O. 2 sect n° 3184.

Ord. qui autorise M. Heillette à établir un dépôt de vidanges sur une pièce de terre sise à Choisy-le-Roi (Seine), Bull. O. 2 section, n° 3185.

Ord. qui autorise M. Parrot à conserver le moulin à farine qu'il a construit sur le ruisseau des Martres-d Artières (Puy-de-Dôme), Bull. O. 2 sect. n° 3186.

Ord. qui maintient le moulin à huile que possède M. Mouton sur la rivière d Calorime, à Sainte-Milaine (Calvados), et qui fixe la largeur de ladite rivière près de cette usine, Bull. O. 2 sect. n° 3187.

Ord. qui autorise M. Hohler à construire un barrage de prise d'eau sur le bras du Rhin, dit Niffer (Haut-Rhin), pour augmenter la force motrice de son usine, Bull. O. 2 section, n° 3188.

Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Guillaume - Brutus - Icile Tomoléon, comte de Libri-Carrucci-dalla-Sommaia, né à Florence le 2 janvier 1803, Bull. O. 2o section, n° 3495.

Ord qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Vimoutiers (Orne ), P. 22.

Ord. portant convocation du 7 collége électoral de l'Isère, Bull. O. 1re sect. 4678

Ord. portant: 1° que le chemin de Coutances au pont de Laroque est et demeure classé parmi les routes départementales de la Manche, sous le n° 23, et la dénomination de route départementale de Coutances au pont de Laroque; 2° que l'administration est autorisée à acquérir les terrains et les propriétés nécessaires, etc., Bull. O. re sect. n° 4689.

20 février. - Ord. qui crée un commissariat

-

Idem. Du sieur Fischer (Benoît), né en Hongrie le 10 octubre 1770, Bull. O. 2o sect. n° 3497.

Idem.

Du sieur Borrand (Claude-Marie), né en Savoie en 1784, Bull. O. 2 section n° 3498.

Ord portant que tout homme qui sera admis dans le corps des sapeurs-pompiers de Paris devra verser la somme de 40 fr à la masse d'entretien, p. 31.

25 février. Ord. sur les retenues à exercer au profit de la caisse de retra te des ingénieurs, employés et agens des ponts-et-chaussées et des mines, p. 38.

Ord. qui autorise l'extraction de l'entrepôt de Morlaix de quatre mille cinq cents kilogrammes de sel par mois pour le compte des proprietaires des mines de plomb argentifere, situées à Poullaouen et Huilgoat (Fin stère), p. 44.

Ord. portant mod fication à la perception de l'octroi de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône); établissement d'un octroi à Saint-Just (Loire); augmentation de taxe à l'octroi de Lisieux (Calvados), et tarif nouveau à celui de Murat (Cantal), Bull. O. 2o sect. n° 2834.

Ord. qui soumet au régime forestier les deux cantons de bois de la commune de Saint-Sauveur (Loire) au territoire de Pierre Ratier, ensemble quatre-vingts hectares, Bull. O. 2o sect. n° 2835.

Ord. qui autorise des délivrances de bois à six communes de plusieurs départemens, et modifie la vente de la réserve des bois communaux de Dadol (Vosges), Bull O. 2° sect. n° 2836.

Ord. qui autorise des délivrances de bois à huit communes, divise, modifie et fixe les coupes forestières de trois autres, Bull. O. a section, n° 2837.

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