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1"= 26 JANVIER 1833, - Ord. du Roi sur l'or- pour ceux de Cherbourg, et deux places ganisation des écoles de maistrance établies

pour Sajnt-Servan. dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort.

A Rochefort, il sera réservé deux pla(IX, Bull. O. 1 'e section, CCVII, n° 4,633.)

ces pour les ouvriers da port de Bayonne. Louis-Philippe , etc. le conseil d'ami- 4. Les trois cinquièmes des élèves de rauté entendu, etc.

chaque école seront pris parmi les charArt. fer. Les écoles spéciales établies pentiers ; les deux autres cinquièmes depuis l'année 1819, dans les ports de parmi les ouvriers de toutes les autres Brest, Toulon et Rochefort, pour l'ins- professions employés dans le port. truction théorique d'un certain nombre Toutefois, les élèves fournis par les d'ouvriers destinés à la maistrance, se- ports de Bayonne et de Saint-Servan ne ront désormais régies conformément aux seront choisis que parmi les charpentiers. dispositions ci-après.

5. Les élèves seront nommés par voie 2. Dans chacun des ports ci-dessus dé- de concours. Ne seront admis à concourir pommés, l'école de maistrance conti- que les ouvriers de première et de sepuera d'être placée dans les altributions conde classes ayant au moins vingt-et-un du directeur des constructions navales. ans d'âge et trois ans de service dans les Co officier du génie maritime désigné ports. Ceux qui n'appartiendront pas à par ce directeur et agréé par le préfet l'inscription maritime devront justifier maritime sera particulièrement chargé qu'ils ont satisfait à la loi du recrutede surveiller les élèves dans leurs études ment. et de diriger leur instruction.

Chacun des candidals devra êlre pourvu 3. Le nombre total des élèves sera de . d'un certificat délivré par le chef de cinquante-deux, répartis de la manière l'atelier ou du chantier dans lequel il suivante entre les trois écoles :

aura été employé, et visé par le direcA Brest , 14 ; à Rochefort, 14; à Tou- teur des constructions navales, constatant on, 14.

qu'il possède les connaissances pratiques Sur le nombre des élèves de l'école de de son état. Brest, il sera réservé quatre places pour Il devra de plus savoir lire couramles ouvriers du port de Lorient, quatre ment, écrire avec netteté el correction ;

33, - pre Partic,

Expliquer le système de numération professeur déjà altaché au service de la tant pour les nombres entiers que pour marine ; les nombres décimaux;

Celles de dessin, par un dessinateur Opérer facilement et avec exactitude de la direction des constructions navales quatre premières règles de l'arithmé- les, ou par un contre-maitre attaché au tique.

même service. 6. Tous les ans, dans chacun des ports

Ces deux professeurs seront nommés de Brest, Rochefort et Toulon, il sera

par le préfet maritime, sur la présenprocédé à l'examen des candidats à l'école tation du directeur des constructions nade maistrance par une commission com

vales. posée :

Ils recevront pour ce service extra1° De l'ingénieur chargé de la direc

ordinaire un supplément qui sera de six tion de l'école;

cents francs pour le professeur de ma20 D'un officier de vaisseau atlaché à

thématiques, et de quatre cents francs la direction des mouvemens;

pour le maitre de dessin.

Si la même personne enseignait à la 3° Du professeur de l'école élémen

fois les mathématiques et le dessin, elle taire des apprentis du port.

jouirait des deux supplémens. La liste des élèves à recevoir sera

9. Les élèves de l'école de majstrance arrêtée , sur la proposition de ladite

consacreront la matinée de chaque jour commission, par le conseil d'adminis

aux leçons et aux études; l'autre moitié tration du port.

de la journée sera affectée aux travaux 2. L'enseignement de l'école de mais- manuels des élèves dans leurs professions trance portera sur les connaissances ci- respectives. Ils recevront la solde enaprès :

tière, comme s'ils avaient travaillé tout L'arithmétique, y compris l'usage le jour. pratique des logarithines ;

io. Le directeur des constructions na20 Les élémens de géométrie ; vales choisira , parmi ceux qui montre

30 Les préliminaires de la géométrie ront le plus d'aplitude et qui auront la descriptive;

meilleure conduite , deux élèves, aux4. Les élémens de statique et la stabilité quels seront donnés les titres de brigades corps flottans;

diers et de sous-brigadiers, et qui vcil5. Les applications de ces différentes leront particulièrement à la police de branches de l'instruction mathématique l'école , sous les ordres de l'officier du aux travaux des diverses professions exer- génie maritime et des professeurs. cées dans les ports ;

Le brigadier fera l'appel des élèves 60 Le dessin linéaire;

chaque matin au dernier son de la cloyo La tenue de la comptabilité des che du port, et il annotera les absens des ateliers.

sur le rapport qu'il remettra chaque jour Les leçons de dessin linéaire consis- à l'officier du génie maritime. teront :

u. La durée des cours de mathémaPour les élèves charpentiers, dans le tiques et de dessin est fixée à un an. Iracé d'après devis, soit sur le papier, Pendant une seconde année, il sera soit à la salle, des plans de vaisseaux , consacré une ou deux heures par jour en y rapportant tous les détails de pro- à l'application de ce cours aux différentes jection relatifs à l'exécution de l'arcasse professions exercées par les élèves soret des couples dévoyés;

tans. Pour les autres élèves, dans le tracé Les exercices d'application seront digéométrique des plans de machines en rigés par l'officier du génie maritime! général, et surtout des machines à va- chargé de la direction de l'école. peur, des outils et des divers ouvrages 12. Tout élève qui, après trois mois de leurs professions respectives.

d'épreuve, serait reconnu manquer d'apL'officier du génie maritime chargé titude , de conduite ou d'exactilude, de la direction de l'école rédigera, pour sera renvoyé de l'école, et n'y sera pas les deux cours de géométrie pure et de remplacé. géométrie descriptive, un sommaire qui Tout élève qui, pour cause de malasera soumis à l'approbation du directeur die, ou par des circonstances indépendes constructions navales.

dantes de sa volonté et dont le directeur 8. Les leçons de mathématiques seront des constructions sera juge, n'aura pu données, autant que possible, par un suivre les leçons avec assiduité, et qui

8 pens.

.

12 id,

d'ailleurs aura justifié de son intelligence dans l'école royale de Bourbon-Vendée. (IX, et de sa bonne volonté, pourra être au

Bull. O. ire section, CCVII, n° 4,634.) torisé à recommencer le cours l'année Louis - Philippe, etc. vu la loi du 21 suivante, et il complera alors dans le avril 1832 ; vu l'ordonnance du 23 jannombre des élèves dont l'école doit être vier 1831, etc. composée.

Art. jer. A dater du 1er janvier 1833, 13. Les élèves qui ne seraient

pas

dans les pensions aux frais du Gouvernement, le cas précédent ne pourront être admis assignées à chacun des 'trente-sept colune seconde fois qu'à leurs frais, c'est- léges royaux à pensionnat, sont fixées a-dire que le temps passé hors des chan. à vingt-six et réparties ainsi qu'il suit : tiers ou ateliers ne leur sera pas payé, Pensions entières. 8 élèv... et qu'ils acquitteront de leurs deniers

3/4 de pension. 8.

6 id. le prix de toutes les fournitures qui leur seront faites. Ils ne compteront pas dans

1/2 pensions. l'effectif de l'école, mais ils seront sou- Total des élèves. 40 Tot.des p. 26 mis à tous les réglemens de police et de discipline.

2. La répartition du crédit alloué sur 14. A la fin de chaque année, les

les fonds du trésor public, pour les déélèves de l'école de maistrance subiront

penses variables des colléges royaux et un examen sur les objets qui leur auront

pour l'entretien de boursiers du Gouété enseignés.

vernement dans l'école royale de BourIls presenteront les plans et dessins

bon-Vendée , sera faite conformément

à l'état ci-annexé. qu'ils auront exécutés. Cet examen aura lieu en présence

3. Notre ministre de l'instruction pud'une commission spéciale nommée par

blique (M. Guizot) est chargé, etc. le préfet maritime; les professeurs pourront y être appelés. Elle sera présidée 4326 JANVIER 1833. -- Rapport au Roi sur la lépar le directeur des constructions nava- gislation des pensions. (IX, Bull. 0. 1re sect. les, ou par un ingénieur qu'il désignera

CCVII, n° 4,635.) pour le suppléer.

Sire, la loi du 3 août 1790 (1) a souIl sera dressé de cet examen un pro

mis la concession des pensions sur le rès-verbal qui sera transmis au ministre, trésor à des règles qui n'avaient été après avoir été transcrit sur un registré qu'incomplètement tracées jusqu'alors. special déposé à la direction des cons- Modifiées successivement par des metructions navales. Ce procès-verbal fera sures dont on n'avait point calculé les womailre le rang que chacun aura ob- suites, les dispositions sages et consertepu à l'examen. Il en

sera remis à

vatrices de cette loi ont été dénaturées. l'inspection une copie certifiée par

le L'oubli des conditions exigées des pendirecteur des constructions, pour y être sionnaires, l'extension donnée à leurs conservée.

droits , ont créé des charges rapidement 15. Une somme de cent vingt francs croissantes et qui menacent de devenir pour le port de Brest, et de quatre- ruineuses pour nos finances. L'établissevingts francs pour chacun des ports de ment des caisses de relenue, loin de Rochefort et de Toulon, sera employée remédier à cet état de choses, n'a servi annuellement en prix décernés aux élè- qu'à propager des illusions et à encouves. Ces prix se composeront de livres rager une imprévoyante générosité. ou d'instrumens relatifs à leur profession. Le besoin de soumettre à une révision Il sera en outre délivré aux élèves, par le système de rémunération des services le directeur des constructions navales, rendus à l'Etat est généralement senti. un certificat constatant leur de L'ordre et la justice appellent sur la tie de l'école.

législation des pensions un examen ap16. Notre ministre de la marine et des profondi, duquel puissent ressortir des cologies (cte de Rigny) est chargé, etc. mesures propres à arrêter les progrès de

l'abus. i=26 JANVIER 1833. - Ordonnance du Roi rela

Est-il nécessaire de dire que le Goutive aux bourses entrelenues par le Gouverne

vernement sera fidèle aux engagemens bent dans les colléges royaux à pensionnal et que le passé lui a transmis ? Le respect

rang

sor

6) Voy. lois des 3 août (31 juillet) = 22 août 1790 , 18 = 22 août 1791 ; arrêlés des 15 prairal et ii fructidor an 11; loi du 25 mars 1817, tit. 4.

par l'article

9 JANVIER 1833. religieux des droits acquis est hors de Portugal et Gibraltar, et réciproquement (IX, question, et je ne proposerais pas de

Bull. O. ire section, CCVII, no 4,636.) toucher à la législation actuelle, si je Louis-Philippe , etc. vu la loi du 14 n'étais persuadé qu'on peut la modifier

floréal an 10; vu l'ordonnance du 30 sans dommage pour le service, sans trou- décembre 1814, relative à l'affranchisble pour les existences.

sement des lettres de France pour l'EsMais cette fidélité que le Gouverne

pagne, le Portugal et Gibrallar; vu la ment s'impose , parce qu'il a le senti

loi du 15 mars 1827 en ce qui concerne ment de ses devoirs , rend sa tâche plus la taxe des lettres et les progressions de difficile, et, pour la bien remplir, il a taxe et de poids des lettres, etc. besoin du concours des hommes éclairés

Art. jer. Les lettres de France pour qui se sont occupés de la matière. Des

l'Espagne, le Portugal et Gibraltar, et plans de résorme ont été présentés ; réciproquement, supporteront, indépenmais, quoique renfermant des idées uti- damment de la taxe due pour le parcours les , ils ont besoin d'être coordonnés dans l'intérieur du royaume, une taxe pour devenir applicables. J'ai pensé supplémentaire progressive de deux déqu'une commission composée d'hommes

cimes par lettre simple. spéciaux pouvait être chargée de ce soin : Toutefois, les lettres de Saint-Jeansa mission serait d'approfondir les pro- de-Luz, Oléron et Perpignan , pour jets soumis à son examen, de reviser les

l'Espagne, le Portugal et Gibraltar, et lois qui régissent les pensions, et de

réciproquement, ne supporteront que la proposer toutes les modifications com

seule taxe progressive de deux décimes patibles avec la justice, les droits acquis

par lettre simple. et les besoins du trésor.

2. Le port des chargemens sera perçu Dans ce but, j'ai l'honneur de sou

au double des taxcs fixées mettre à Votre Majesté un projet d'or

précédent. donnance que je la supplie de revêtir 3. Les lettres de France pour l'Espade sa signature.

gne, le Portugal et Gibraltar, conti

nueront d'être assujéties à l'affranchis4=26 JANVIER 1833. - Ordonnance du Roi por

sement, tant création d'une commission chargée de re- 4. Les dispositions prescrites par l'orviser la législation sur les pensions. (IX. Bull. donnance royale du 30 décembre 1814 0. are section, CCVII, 4,635.)

sont rapportées. Art. ier. Il sera formé une commis- 5. Notre ministre des finances (M. Husion chargée de reviser la législation sur mann) est chargé, etc. les pensions , d'apprécier le mérite des projets qui ont été publiés sur la ma

9=26 JANVIER 1833. - Ordonnance du Roi qui tière, et de proposer les modifications

ouvre au ministre des finances, sur l'exercice conciliables avec les intérêts du trésor 1831, un crédit supplémentaire pour couvrir et le respect des droits acquis.

des excédans de dépenses sur divers services 2. Sont nommés membres de cette (IX, Bull. O. ire section, CCVII, 4,637.) commission :

Louis-Philippe, etc. vu, 10 la loi de MM. le comte Bérenger, pair de finances du 16 octobre 1831 ; France, président ; Lepelletier d'Aulnay, 20 Notre ordonnance du 19 novemdéputé; Gouin, idem; Gravier, idem;

bre suivant, portant répartition des créBaude , idem ; Boursaint, conseiller

dits ouverts par cette loi pour les déd'Etat; Fleury de Chaboulon,

idem ;

penses et services du département des Martineau des Chenez , idem; le vi

finances pendant l'exercice 1831 ; comte de Germiny, maitre des requêtes 30 Enfin, la situation comparative de au Conseil - d'Etat; Houard, chef du ces crédits avec les dépenses dudit exerbureau des pensions au ministère des cice, extraite du projet de comple à finances ; Billig, ancien membre de la

présenter aux Chambres législatives pencommission de liquidation de l'indemnité dant la session de 1833, pour servir de des émigrés.

base au réglement définitif du budget 3. Noire ministre des finances (M. Hu

des dépenses de 1831, etc. maon) est chargé, etc.

Art. jer. Il est ouvert à notre mipis

tre secrétaire d'Etat des finances , sur 4326 JANVIER 1833. - Ordonnance du Roi re

l'exercice 1831, un crédit supplémenlative aux lettres de France pour l'Espagne , le

taire de neuf millions cinq cent qua

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