Art. 1er. Les bulles ci-après désignées, données à Rome le 16 des calendes de javier de l'année 1832, savoir :

La première, portant institution camonique, pour l'évêché de Beauvais, de M. Jean-Louis-Simon Lemercier;

La seconde, portant institution canonique, pour l'évêché de Verdun, de M. Placide-Bruno Valayer;

La troisième, portant institution caBonique, pour l'évêché de Versailles, de M. Louis-Marie-Edmond Blanquart de Bailleul;

La quatrième, portant institution canorique, pour l'évêché de Langres, de M. Jacques - Marie - Adrien - César Mathieu,

Sont reçues et seront publiées dans le royaume en la forme ordinaire.

2. Lesdites bulles d'institution canonique sont reçues sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elles renferment, et qui sont ou qui pourraient être contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane.

3. Lesdites bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'Etat; mention desdites transcriptions sera faite sur les originaux par le secrétaire général du conseil.

4. Notre ministre de l'intérieur et des cultes, et notre ministre de la justice (MM. d'Argout et Barthe), sont chargés, etc.

28 JANVIER 22 FÉVRIER 1833. Ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1832. (IX, Bull. O. 1 section, CCX, n° 4,660.)

Louis-Philippe, etc. vu l'article 6 du titre ler et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791; vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an 11 (27 septembre 1800), portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des Lois, etc.

Art. 1er. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement 10 M. Galy-Cazalat (Antoine), auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un troisième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 août 1830,

pour de nouvelles machines à vapeur, plus particulièrement applicables à de nouveaux bateaux dits galiotes à vapeur ;

2o M. Pinet (Jean-Isidore), mécanicien, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour la manipulation des fils par de nouveaux moyens et procédés, et par l'application d'un nouveau principe dit enverjure circulaire et l'emploi de diverses machines;

30 M. Brunier (Louis), auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un quatrième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 juin 1830, pour une machine hydraulique qu'il nomme hydromoteur continu;

40 M. Wayte (William), auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de quinze ans, pour diverses améliorations et changemens apportés dans la construction et le jeu des machines à vapeur, etc.;

50 M. Barde (Fulerand - Antoine), tailleur, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans , pour un procédé propre à prendre les mesures des habilleinens;

60 M. Simyan (Jules-Napoléon), ingénieur, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un instrument de perspective propre à dessiner le paysage et toute sorte de sujets d'après nature;

70 MM. Martin (Marie - FrançoisEmile) et Brillantais (Louis-Marie-Marion), auxquels il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un moyen qui consiste à remplacer les pièces qui doivent résister à une force ou supporter un poids quelconque par des pièces plus petites, présentant à la force ou au poids une partie plate ou cintrée, moyen qui donne à chaque partie en contact avec la force ou le poids un soutien qui augmente sa résistance;

80 M. Rieussec (Nicolas - Mathieu), horloger - mécanicien, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certi

14 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une nouvelle roue hydraulique qu'il nomme roue à pression universelle et continue ou turbine hydraulique de Fourneyron;

23 M. Despruneaux (Gabriel), auquel il a été délivré, le 29 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des fluidues ou appareils destinés à conduire des fluides, liquides et gaz;

240 MM. Manesse-Mallet et compagnie, fabricans de clous, auxquels il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans, pour sept machines destinées à la confection mécanique, soit à froid, soit à chaud, de chevilles, de clous de chaussure dits becquets, de tapis, de construction, de clous d'épingles dits pointes de Paris, et généralement de toute espèce, avec du fer laminé, platine, fondu, filé ou étiré, rond ou plat, sans perte de matière, sauf pour les dlous d'épingles;

250 M. Lebec (Pierre - Jacques), de Nantes, auquel il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un procédé de filature du lin, dit filature à la poupée volante ;

260 M. de Girard (Jean - FrédéricHenri), auquel il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour de nouvelles machines à daguer, à peigner et à filer le lin;

2-0

MM. Charpentier, Louis et Munchs, auxquels il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un instrument nouveau qu'ils nomment guitare multicorde;

28 M. Riottot (Louis - Charles), auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un portecrayon perfectionné nommé porte crayon à repoussoir élastique;

29 M. Thouvenin (Joseph), relieur, auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour l'application à l'encadrement des tableaux, estampes, etc., des procédés employés à la reliure des livres ;

33. -re Partie,

300 MM. Don (Thomas) et Ragon (Jean-Baptiste - Marie), auxquels il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour un système complet d'établissement de chemins de fer et de transport par terre et par eau par de nouveaux loco-moteurs à vapeur également propres aux usines;

310 M. Christian (Théophile-VictorJoseph), auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour un nouveau système complet de filature et de moulinage de trames, poils, organsins et autres fils de soie ;

320 M. Madden (John - Byrne), auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 15 octobre précédent, pour une machine à draguer propre à enlever du fond de l'eau le gravier, la terre, etc., et à faire le terrassement à sec dans les marais;

330 M. Cresson d'Orval, auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 15 juin 1830, pour des appareils et procédés mécaniques propres à la fabrication des sondes urinaires, bouts de sein, etc., avec du caoutchouc;

340 M. Arnaud (Jean-Antoine), auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 11 février précédent, pour des procédés économiques dans la combinaison des cartons qui forment les dessins sur les mécaniques à la Jacquart;

350 MM. Koechlin (André) et compagnie, manufacturiers, auxquels il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de quinze an une machine propre à filer le coton et autres matières filamenteuses;

ur

360 M. Gauthier fils aîné (JacquesJoseph), maître de forges, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour la substitution de l'air chaud à l'air froid dans les feux d'affinerie de fer, et pour

3

le moyen de chauffer cet air avec la chaleur perdue de ces feux;

370 M. Monfray (Antoine - Eugène), manufacturier, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à encoller et sécher les chaînes de coton destinées au tissage;

380 M. Pellet aîné (Jacques), négociant, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouveaux procédés propres à imprimer sur étoffes de soie forte et sur des rubans ;

39° M. Petey (Louis-Marie-Alexandre), entrepreneur de plomberie, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour une nouvelle garde-robe ;

400 MM. Duclusel et Doguet, père et fils, auxquels il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour des changemens et additions faits aux métiers à la Jacquart et à velours, dont le principe est la réunion convenable des deux métiers, afin d'en former un nouveau qu'ils nomment Jacquart velours doublé façonné, et propre à la fabrication des rubans avec fleurs en velours;

41. M. Breuzin (Sulpice-Christophe), lampiste, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans qu'il a pris, le 31 mars précédent, pour un éolipyle à l'esprit de vin, dans lequel le jet de flamme s'élance verticalement ;

420 M. Jaillet jeune (Claude), lisseur de dessins, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un sixième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 février 1830, pour une mécanique propre à fabriquer toutes sortes d'étoffes façonnées ;

430 M. Despruneaux (Gabriel), auquel il a été délivré, le 17 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 29 octobre précédent, pour des

fluiducs ou appareils destinés à conduire les fluides, liquides et gaz;

440 MM. Blum (David - Samuel) et Moneuse (Bernard-Gilles), auquels il a a été délivré, le 17 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour l'application des huiles minérales produites par la distillation à l'éclairage, au moyen de préparations convenables, et en se servant de lampes particulièrement disposées pour cet objet;

450 M. Ingold (Pierre-Frédéric), horloger, auquel il a été délivré, le 17 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un échappement à force constante et un balancier à compensation;

460 M. Hellot (Remi), mécanicien, auquel il a été délivré, le 24 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour un système qui diminue considérablement les frottemens occasionnés dans la machine dite rota frotteur;

470 M. Paschal (Jean-Claude), menuisier, auquel il a été délivré, le 24 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle couchette ;

480 M. Robin (Pierre-Marie-Bernard), auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un troisième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le 4 septembre 1830, pour une serrure à combinaisons et à cylindres concentriques;

49° M. Aribert (Victor), auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un four à cuire le pain à courant d'air chaud dans l'intérieur et à courant d'air brûlé sous le sol;

50° M. Felder (Jean), fumiste, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de séchage de l'orge germée destinée à la fabrication de la bière, au moyen d'un appareil qu'il nomme calorifere felderin;

510 M. Rogeat (Joseph), auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour la confection de différens fourneaux de formes nouvelles propres à

la cuisine et au chauffage des apparte

mens;

50 M. Kolbe (George), mécanicien, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour le moyen de prévenir divers inconvéniens qui se présentent dans l'usage des balances à bascules;

53 M. Starling Benson, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le rertificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour un nouveau procédé propre à garantir le bois de charpente et autres contre la pourriture sèche dite sec pourri, et aussi à conserver le canevas et le cordage;

540 M. de Beaurepaire (Anne-VictorHippolyte), auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour l'application de divers moyens mécaniques à des écritoires dites écritoires porte-plumes;

550 M. Merckel (George-Étienne), auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une mécanique propre à fabriquer les allumettes pyrogènes ;

56 M. Rowe Dauson (Edmond), auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine à fabriquer les épingles de toilettes, mue par un mouvement rotatif continu;

57 M. Chandelet (Antoine-Victor), auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des modèles de boutons propres au civil et au militaire ;

58 M. Berthault Ducreux (ClaudeJean-Baptiste-Alexandre), auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris le 28 mai précédent, pour des moyens de remplacer avec avantage et économie le plâtre dans les constructions;

5go M. Bert (Nicolas-François), auquel il a été délivré, le 17 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'importation de dix ans, qu'il a pris le 9 janvier précédent, pour un bain et douches à vapeur ambulant qu'il nomme bain-sauveur ;

60° M. Walker (John), fabricant de bretelles, gants et cols, auquel il a été délivré, le 17 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour des coussins de cravates ceintrées nommés carcasses;

610 M. Chomeau (Léonard), auquel il a été délivré, le 19 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau chocolat dit chocolat-châtaigne;

620 M. Saint-George, auquel il a été délivré, le 22 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'importation de quinze ans, qu'il a pris, le 14 août précédent, pour une machine hydraulique propre à moudre les grains, a scier, et applicable à d'autres usages;

630 M. Madden (John-Byrne), auquel il a été délivvé, le 22 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition du brevet d'invention de cinq ans, qu'il a pris, le 15 octobre précédent, pour une machine à draguer propre à enlever au fond de l'eau le gravier, la terre, etc., et à faire le terrassement à sec dans les marais;

64° Madame Mouroult, née d'Herbecq (Marie-Joséphine-Sophie), à laquelle il a été délivré, le 22 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des chaussures imperméables avec semelles. et talons de rechange.

650 M. Raynaud (Pierre), marchand tailleur, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé propre à la coupe juste et régulière de toute espèce d'habits, soit pour le civil, soit pour le militaire.

660 M. Vacheron (Louis-François), auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, qu'il a pris, le 14 septembre précédent, pour les perfectionnemens apportés à l'invention de Nalder relative à l'emploi de la gomme élastique à la fabrication de bretelles, jarretières, ceintures, etc.;

670 M. Jean-l'Heuillier (Louis-Joseph), marchand de charbon de terre, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour