Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... versement , en une fois , d'une somme de cent vingt piastres ( 120P ) ; 3 ' Membres fondateurs ayant versé une somme ... versements devront être faits en une seule fois . TITRE II . CONDITIONS EXIGÉES POUR FAIRE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ . 4 ...
... versement , en une fois , d'une somme de cent vingt piastres ( 120P ) ; 3 ' Membres fondateurs ayant versé une somme ... versements devront être faits en une seule fois . TITRE II . CONDITIONS EXIGÉES POUR FAIRE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ . 4 ...
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... Versements de l'année 1909 . Versements de l'année 1910 ENSEMBLE . 4,57300 * 29,118 og 33,691 09 Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , des pos et des télégraphes , sur ...
... Versements de l'année 1909 . Versements de l'année 1910 ENSEMBLE . 4,57300 * 29,118 og 33,691 09 Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , des pos et des télégraphes , sur ...
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... versement an Trésor d'une somme de trois cent mille soixante - quinze francs quarante- cinq centimes , à titre de ... versements effectués par diverses sociétés de courses autorisées . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre ...
... versement an Trésor d'une somme de trois cent mille soixante - quinze francs quarante- cinq centimes , à titre de ... versements effectués par diverses sociétés de courses autorisées . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre ...
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... versements effectués par diverses sociétés de courses . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
... versements effectués par diverses sociétés de courses . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
Page 190
... versement au Trésor d'une somme de six cents francs , à titre de fonds de concours pour la chaire spéciale de Gex ... versements effectués par la ville de Gex . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés ...
... versement au Trésor d'une somme de six cents francs , à titre de fonds de concours pour la chaire spéciale de Gex ... versements effectués par la ville de Gex . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor