Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... versées au Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre ... au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 19 Janvier 1911 . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des travaux publics ...
... versées au Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre ... au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 19 Janvier 1911 . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des travaux publics ...
Page 79
... aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des ...
... aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des ...
Page 80
... versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant ... au Trésor public , le 31 de- cembre 1910 , par la Compagnie des chemins de fer du Midi , une somme de huit cent ...
... versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant ... au Trésor public , le 31 de- cembre 1910 , par la Compagnie des chemins de fer du Midi , une somme de huit cent ...
Page 110
... au crédit ouvert par l'article 1 " du présent décret au moyen des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours , pour le payement des dépenses énumérées audit article . 4. Le ministre de la guerre et le ministre des finances ...
... au crédit ouvert par l'article 1 " du présent décret au moyen des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours , pour le payement des dépenses énumérées audit article . 4. Le ministre de la guerre et le ministre des finances ...
Page 180
... aux travar d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et mer . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent a moyen des ressources spéciales versées au Trésor , à titre de fon de concours , pour l ...
... aux travar d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et mer . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent a moyen des ressources spéciales versées au Trésor , à titre de fon de concours , pour l ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor