Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... titre de fonds de con- cours , un crédit de 8,575 francs , applicable à l'école du ser- vice de santé à la marine de ... titre de fonds de con- cours , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly ...
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 8,575 francs , applicable à l'école du ser- vice de santé à la marine de ... titre de fonds de con- cours , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly ...
Page 69
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 33,691 fr . 09 , applicable à la réparation des routes nationales .. .... 19 janvier .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 800,000 francs ...
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 33,691 fr . 09 , applicable à la réparation des routes nationales .. .... 19 janvier .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 800,000 francs ...
Page 73
... titre de fonds de concours versés au Trésor , an crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . Du 17 Janvier 1911 . Le Président de la République frANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor , an crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . Du 17 Janvier 1911 . Le Président de la République frANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
Page 74
... titre de fonds de concours versés Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
... titre de fonds de concours versés Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
Page 76
... titre de fonds de concours versés Tresor , un crédit de 400,000 francs , applicable à diverses dépenses d'inté public . Du 19 Janvier 1911 . Le Président de la République fRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des ...
... titre de fonds de concours versés Tresor , un crédit de 400,000 francs , applicable à diverses dépenses d'inté public . Du 19 Janvier 1911 . Le Président de la République fRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor