Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xii
... tion et l'extension des ports maritimes ... DÉCRET autorisant l'ouverture des travaux de construc- tion d'un câble sous - marin entre Libreville et Loango- Pointe - Noire ... Ibid . 397 Ibid . 298 28 . DÉCRET portant annulation de ...
... tion et l'extension des ports maritimes ... DÉCRET autorisant l'ouverture des travaux de construc- tion d'un câble sous - marin entre Libreville et Loango- Pointe - Noire ... Ibid . 397 Ibid . 298 28 . DÉCRET portant annulation de ...
Page xxiii
... tion technique des chemins de fer .... DECRET relatif aux formules d'extraits de soumission d'admission temporaire de métaux ...... .. DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1911 , un crédit de 148 fr . 40 , applicable ...
... tion technique des chemins de fer .... DECRET relatif aux formules d'extraits de soumission d'admission temporaire de métaux ...... .. DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1911 , un crédit de 148 fr . 40 , applicable ...
Page 2
... tion centrale du ministère des finances ... 13 janvier .... DÉCRET portant réorganisation des services de l'administration centrale du ministère des finances , en ce qui concerne les cadres du personnel ..... 13 janvier .... DÉCRET ...
... tion centrale du ministère des finances ... 13 janvier .... DÉCRET portant réorganisation des services de l'administration centrale du ministère des finances , en ce qui concerne les cadres du personnel ..... 13 janvier .... DÉCRET ...
Page 9
... auxquelles sont applicables les dispositions dudit décret , l'article 8 relatif à la déclara- Vu les avis du conseil supérieur de santé des colonies tion de ces maladies et l'article 10 prescrivant la désinfection ; B. no 49 . 9 -
... auxquelles sont applicables les dispositions dudit décret , l'article 8 relatif à la déclara- Vu les avis du conseil supérieur de santé des colonies tion de ces maladies et l'article 10 prescrivant la désinfection ; B. no 49 . 9 -
Page 13
... tion de solde , sauf en ce qui concerne certaines catégories de marins désignées par le ministre . Le fonctionnement de la diminution de solde ainsi que le nombre de jours pendant lesquels elle est faite sont fixés par l'instruction sur ...
... tion de solde , sauf en ce qui concerne certaines catégories de marins désignées par le ministre . Le fonctionnement de la diminution de solde ainsi que le nombre de jours pendant lesquels elle est faite sont fixés par l'instruction sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor