Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... suit : Ajouter , au premier alinéa de l'article 7 , après du génie mari- time les mots : « de l'artillerie navale » . Fait à Paris , le 10 Janvier 1911 . Le Ministre de la marine , Signé A. FALLIÈRES . - N ° 2336. DÉCRET relatif aux ...
... suit : Ajouter , au premier alinéa de l'article 7 , après du génie mari- time les mots : « de l'artillerie navale » . Fait à Paris , le 10 Janvier 1911 . Le Ministre de la marine , Signé A. FALLIÈRES . - N ° 2336. DÉCRET relatif aux ...
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... suit : $ 1 à 10. Sans changement . $ 11 ( nouveau ) . Ne sont pas comprises dans l'ensemble des per- missions visées aux paragraphes 6 et 10 du présent article : a ) Les permissions dont la durée n'excède pas trois jours . Ces per ...
... suit : $ 1 à 10. Sans changement . $ 11 ( nouveau ) . Ne sont pas comprises dans l'ensemble des per- missions visées aux paragraphes 6 et 10 du présent article : a ) Les permissions dont la durée n'excède pas trois jours . Ces per ...
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... suit : « Toute chaudière introduite dans la colonie est éprouvée avant sa mise en service au lieu désigné par le destinataire sur sa demande . » 3. L'article 38 est modifié ainsi qu'il suit : « Le gouverneur général peut , sur le ...
... suit : « Toute chaudière introduite dans la colonie est éprouvée avant sa mise en service au lieu désigné par le destinataire sur sa demande . » 3. L'article 38 est modifié ainsi qu'il suit : « Le gouverneur général peut , sur le ...
Page 53
... suit la livraison de l'ouvrage . 45. Le pavement ne peut être effectué un jour où l'ouvrier ou l'employé a droit au repos , soit en vertu de la loi , soit en vertu de la convention . It ne peut avoir lieu dans les débits de boissons ou ...
... suit la livraison de l'ouvrage . 45. Le pavement ne peut être effectué un jour où l'ouvrier ou l'employé a droit au repos , soit en vertu de la loi , soit en vertu de la convention . It ne peut avoir lieu dans les débits de boissons ou ...
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... suit : Couronne d'Autriche ...... Couronne de Scandinavie .. Dollar des États - Unis .. Florin de Hollande .. Livre sterling ..... Mark d'Allemagne ... Milreis .... Peseta .. 1'04 7/8 1 38 1/2 5 17 3/4 2 08 3/8 25 24 1/4 1 23 1/3 5 17 1 ...
... suit : Couronne d'Autriche ...... Couronne de Scandinavie .. Dollar des États - Unis .. Florin de Hollande .. Livre sterling ..... Mark d'Allemagne ... Milreis .... Peseta .. 1'04 7/8 1 38 1/2 5 17 3/4 2 08 3/8 25 24 1/4 1 23 1/3 5 17 1 ...
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23 février 24 décembre 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires cultes décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor