Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... somme de cent vingt piastres ( 120P ) ; 3 ' Membres fondateurs ayant versé une somme d'au moins deux cents piastres ( 2007 ) ; 4 * Membres donateurs ayant versé une somme d'au moins cent piastres ( 100o ) ; 5 * Membres bienfaiteurs ...
... somme de cent vingt piastres ( 120P ) ; 3 ' Membres fondateurs ayant versé une somme d'au moins deux cents piastres ( 2007 ) ; 4 * Membres donateurs ayant versé une somme d'au moins cent piastres ( 100o ) ; 5 * Membres bienfaiteurs ...
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... somme à distribuer n'atteint pas , d'a la déclaration du tiers saisi et déduction faite des frais à prélever et des créances vilégiées , un chiffre suffisant pour distribuer aux créanciers connus un dividende vingt pour cent ( 20 p . 0 ...
... somme à distribuer n'atteint pas , d'a la déclaration du tiers saisi et déduction faite des frais à prélever et des créances vilégiées , un chiffre suffisant pour distribuer aux créanciers connus un dividende vingt pour cent ( 20 p . 0 ...
Page 110
... somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs ( 175,625 ' ) est et demeure annulée sur le chapitre cu ( con- struction d'un casernement et d'une manutention militaire à Mosta- ganem ) de la troisième section du ...
... somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs ( 175,625 ' ) est et demeure annulée sur le chapitre cu ( con- struction d'un casernement et d'une manutention militaire à Mosta- ganem ) de la troisième section du ...
Page 113
... somme d'un million cinq cent mille francs ( 1,500,0001 ) . Ces autorisations d'engagement se confondront avec celles qui se- ront accordées pour l'année entière par la loi de finances de l'exer- cice 1911 . 17. Le montant total des ...
... somme d'un million cinq cent mille francs ( 1,500,0001 ) . Ces autorisations d'engagement se confondront avec celles qui se- ront accordées pour l'année entière par la loi de finances de l'exer- cice 1911 . 17. Le montant total des ...
Page 114
... somme de cinq millions huit cent trente - trois mille trois cent trente - trois francs ( 5,833,333 ′ ) . Cette somme se confondra avec celle qui sera autorisée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . Les ...
... somme de cinq millions huit cent trente - trois mille trois cent trente - trois francs ( 5,833,333 ′ ) . Cette somme se confondra avec celle qui sera autorisée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . Les ...
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