Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... service de l'inspection nérale , huit directions ou services . Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent services , ainsi que le nombre des directeurs , chefs de service , se directeurs , chefs et sous - chefs de ...
... service de l'inspection nérale , huit directions ou services . Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent services , ainsi que le nombre des directeurs , chefs de service , se directeurs , chefs et sous - chefs de ...
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... service des mines de l'Algérie et le service du contrôle de l'ex- ploitation technique des chemins de fer , sont confiés , sous l'autorité du gouverneur général , à un inspecteur général ou , à défaut , à un ingénieur en chef résidant à ...
... service des mines de l'Algérie et le service du contrôle de l'ex- ploitation technique des chemins de fer , sont confiés , sous l'autorité du gouverneur général , à un inspecteur général ou , à défaut , à un ingénieur en chef résidant à ...
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... Service des subsistances . Matières . Service de l'habillement et du casernement . Service des approvisionnements de la flotte . 750,000 ! Matières . Matières .. 290,000 1,080,000 SANTÉ . Service des hôpitaux . Matières .. 187,000 ...
... Service des subsistances . Matières . Service de l'habillement et du casernement . Service des approvisionnements de la flotte . 750,000 ! Matières . Matières .. 290,000 1,080,000 SANTÉ . Service des hôpitaux . Matières .. 187,000 ...
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... service des laboratoires In lemnités diverses du personnel des laboratoires . sions et secours .... 329.488 71,250 152,334 4,954 50,000 182,417 10,086 12,500 87,000 399,750 54,500 128,875 112,000 4,000 28,333 Frais de mis- 3,500 10,983 ...
... service des laboratoires In lemnités diverses du personnel des laboratoires . sions et secours .... 329.488 71,250 152,334 4,954 50,000 182,417 10,086 12,500 87,000 399,750 54,500 128,875 112,000 4,000 28,333 Frais de mis- 3,500 10,983 ...
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... service sanitaire maritime ... Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime .. 22,534 12,147 Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineurs .... Concours aux emplois de médecins adjoints des ...
... service sanitaire maritime ... Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime .. 22,534 12,147 Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineurs .... Concours aux emplois de médecins adjoints des ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor