Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 41 de la loi du 25 février 1901 , ainsi conçu : « Les justices de paix siegeant dans les communes où il y a plusieurs juges de paix pourront être réunies sous la ...
... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 41 de la loi du 25 février 1901 , ainsi conçu : « Les justices de paix siegeant dans les communes où il y a plusieurs juges de paix pourront être réunies sous la ...
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... rapport du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Est rendu applicable dans les colonies et territoires da gouvernement général de l'Afrique occidentale française sous les ré- serves exprimées ci - après le décret du 9 octobre 1907 ...
... rapport du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Est rendu applicable dans les colonies et territoires da gouvernement général de l'Afrique occidentale française sous les ré- serves exprimées ci - après le décret du 9 octobre 1907 ...
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... rapport du ministre des colonies ; Vu le décret du 8 février 1880 , portant institution d'un conseil colonial en Cochinchine ; Vu le décret du 3 novembre 1910 , portant création d'une commission permanente du conseil colonial de la ...
... rapport du ministre des colonies ; Vu le décret du 8 février 1880 , portant institution d'un conseil colonial en Cochinchine ; Vu le décret du 3 novembre 1910 , portant création d'une commission permanente du conseil colonial de la ...
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... ministre de la guerre et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ... Rapport de M. Ch . · Dumont le 26 janvier 1911 , n ° 703 ; Adoption le 27 janvier 1911. - Sénat : Transmis- sion le 27 ...
... ministre de la guerre et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ... Rapport de M. Ch . · Dumont le 26 janvier 1911 , n ° 703 ; Adoption le 27 janvier 1911. - Sénat : Transmis- sion le 27 ...
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... ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce ... rapport da ministre de l'agriculture et contresigné par le ministre des finances déterminera les conditions d ...
... ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce ... rapport da ministre de l'agriculture et contresigné par le ministre des finances déterminera les conditions d ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor