Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... rapport du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Est rendu applicable dans les colonies et territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française sous les ré- serves exprimées ci - après le décret du 9 octobre 1907 ...
... rapport du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Est rendu applicable dans les colonies et territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française sous les ré- serves exprimées ci - après le décret du 9 octobre 1907 ...
Page 104
... rapport du ministre des colonies ; Vu le décret du 8 février 1880 , portant institution d'un conseil colonial en Cochinchine ; Vu le décret du 3 novembre 1910 , portant création d'une commission permanente du conseil colonial de la ...
... rapport du ministre des colonies ; Vu le décret du 8 février 1880 , portant institution d'un conseil colonial en Cochinchine ; Vu le décret du 3 novembre 1910 , portant création d'une commission permanente du conseil colonial de la ...
Page 110
... ministre de la guerre et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ... Rapport de M. Ch . Dumont le 26 janvier 1911 , n ° 703 ; Adoption le 27 janvier 1911. Sénat : Transmis- sion le 27 janvier ...
... ministre de la guerre et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ... Rapport de M. Ch . Dumont le 26 janvier 1911 , n ° 703 ; Adoption le 27 janvier 1911. Sénat : Transmis- sion le 27 janvier ...
Page 154
... ministre d l'agriculture un rapport relatant les décisions de principe qu'elle cru devoir prendre part pour l'interprétation des textes qu'elle e chargée d'appliquer . Notification de ces décisions ou interprétation est faite par le ...
... ministre d l'agriculture un rapport relatant les décisions de principe qu'elle cru devoir prendre part pour l'interprétation des textes qu'elle e chargée d'appliquer . Notification de ces décisions ou interprétation est faite par le ...
Page 186
... ministre des colonies est chargé de l'exécution du prése décret , qui sera publié au Journal officiel de la ... Rapport de M. Charles Dumont le 23 décembre , n ' 639 ; Adoption le 16 janvier 1911. Sénat : Transmission le 17 janvier 1911 , n ° ...
... ministre des colonies est chargé de l'exécution du prése décret , qui sera publié au Journal officiel de la ... Rapport de M. Charles Dumont le 23 décembre , n ' 639 ; Adoption le 16 janvier 1911. Sénat : Transmission le 17 janvier 1911 , n ° ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor