Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... pensions civiles en 1911 ... DECRET modifiant ceux des 31 mars et 9 décembre 1910 , relatifs à la répartition du crédit d'inscription des pensions civiles en 1910 ..... DECRET ouvrant au ministre des finances un crédit supplémentaire de ...
... pensions civiles en 1911 ... DECRET modifiant ceux des 31 mars et 9 décembre 1910 , relatifs à la répartition du crédit d'inscription des pensions civiles en 1910 ..... DECRET ouvrant au ministre des finances un crédit supplémentaire de ...
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... pensions de l'armée de mer ; Vu la loi sur les pensions du personnel du département de la marine et des colonies ; Vu le décret du 21 mai 1880 , portant fixation des pensions de retraite des fonctionnaires , employés et agents du ...
... pensions de l'armée de mer ; Vu la loi sur les pensions du personnel du département de la marine et des colonies ; Vu le décret du 21 mai 1880 , portant fixation des pensions de retraite des fonctionnaires , employés et agents du ...
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... pensions militaires de son département à liquider daa le courant du mois de février 1911 . Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'anné entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . 8. Il est ouvert au ministre ...
... pensions militaires de son département à liquider daa le courant du mois de février 1911 . Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'anné entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . 8. Il est ouvert au ministre ...
Page 118
... Pensions de donataires dépossédés . ( Loi du 26 juillet 1821. ) . Pensions militaires de la guerre . ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet ...
... Pensions de donataires dépossédés . ( Loi du 26 juillet 1821. ) . Pensions militaires de la guerre . ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet ...
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... Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- tures de l'État ... Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- missionné des manufactures de l'Etat 105 106 107 108 l'Etat . 109 Bâtiments des ...
... Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- tures de l'État ... Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- missionné des manufactures de l'Etat 105 106 107 108 l'Etat . 109 Bâtiments des ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor