Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page vii
... ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et ...
... ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et ...
Page viii
... ouvrant au ministre de la marine , sur l'exer- cice 1910 , un crédit de 8,575 francs , applicable à l'Ecole du service de santé de la marine , à Bordeaux . DECRET relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personhel ...
... ouvrant au ministre de la marine , sur l'exer- cice 1910 , un crédit de 8,575 francs , applicable à l'Ecole du service de santé de la marine , à Bordeaux . DECRET relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personhel ...
Page ix
... ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un crédit de 500,000 francs , applicable aux travaux d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer .... DECRET ouvrant ...
... ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un crédit de 500,000 francs , applicable aux travaux d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer .... DECRET ouvrant ...
Page x
... ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1910 , un crédit de 181,725 francs , applicable à diverses dépenses militaires ... Ibid . Ibid . Ibid . 265 Ibid . 267 Ibid . 269 10 . Idem . DÉCRET autorisant la commune de Ribaute ...
... ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1910 , un crédit de 181,725 francs , applicable à diverses dépenses militaires ... Ibid . Ibid . Ibid . 265 Ibid . 267 Ibid . 269 10 . Idem . DÉCRET autorisant la commune de Ribaute ...
Page xi
... ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 1,000 francs , applicable au personnel des univer- sitės ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
... ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 1,000 francs , applicable au personnel des univer- sitės ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
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23 février 24 décembre 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires cultes décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor