Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... ouvert au ministre des finances et non utilisé en 1910 pour subventions , triangulation et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ... DECRET modifiant la situation hiérarchique des prési- dents des comités techniques .. des ...
... ouvert au ministre des finances et non utilisé en 1910 pour subventions , triangulation et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ... DECRET modifiant la situation hiérarchique des prési- dents des comités techniques .. des ...
Page xii
... ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , pour l'améliora- tion et l'extension des ... ouverts au mi- nistre de l'intérieur et des cultes , sur l'exercice 1910 , au titre du budget des territoires du sud ...
... ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , pour l'améliora- tion et l'extension des ... ouverts au mi- nistre de l'intérieur et des cultes , sur l'exercice 1910 , au titre du budget des territoires du sud ...
Page xix
... ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , et non employé aux travaux de défense contre la mer et des inondations . DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 294,708 fr . 97 , ...
... ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , et non employé aux travaux de défense contre la mer et des inondations . DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 294,708 fr . 97 , ...
Page xxi
... ouverts au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et non employés en 1910 au service des ports maritimes . DECRET report nt à l'exercice 1911 un crédit de 3,786,924 fr . 53 , ouvert au ministre des travaux pu ...
... ouverts au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et non employés en 1910 au service des ports maritimes . DECRET report nt à l'exercice 1911 un crédit de 3,786,924 fr . 53 , ouvert au ministre des travaux pu ...
Page xxii
... ouvert au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et non employé en 1910 pour le service des routes et ponts .... DÉCHET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 4,191 francs , ouvert au ministre des travaux ...
... ouvert au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et non employé en 1910 pour le service des routes et ponts .... DÉCHET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 4,191 francs , ouvert au ministre des travaux ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor