Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxxi
... nationale .. ECRET portant répartition d'un crédit supplémentaire de 4,550,000 francs pour l'inscription des pensions civiles en 1911 .... ECRET modifiant ceux des 31 mars et 9 décembre 1910 , relatifs à la répartition du crédit d ...
... nationale .. ECRET portant répartition d'un crédit supplémentaire de 4,550,000 francs pour l'inscription des pensions civiles en 1911 .... ECRET modifiant ceux des 31 mars et 9 décembre 1910 , relatifs à la répartition du crédit d ...
Page 66
... nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple , Paris - 3 ° , soit dans les bureaux de poste des départe ments , aux conditions suivantes : Partie principale ( 1 et 2 ° Sections ) ..... Partie supplémentaire .... Aux deux parties ...
... nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple , Paris - 3 ° , soit dans les bureaux de poste des départe ments , aux conditions suivantes : Partie principale ( 1 et 2 ° Sections ) ..... Partie supplémentaire .... Aux deux parties ...
Page 79
France. - la Gironde . Convertissement en pavage de la errée de la route nationale n ° 132 dans la tra- ace ... Maine - et - Loire . Suppression de deux cassis -se de Châteauneuf - sur - Sarthe ( route nationale 5 ′ + 152′50 ) .... - la ...
France. - la Gironde . Convertissement en pavage de la errée de la route nationale n ° 132 dans la tra- ace ... Maine - et - Loire . Suppression de deux cassis -se de Châteauneuf - sur - Sarthe ( route nationale 5 ′ + 152′50 ) .... - la ...
Page 123
... nationale de Charenton .. l'institution nationale des jeunes aveugles .. à l'institution nationale des sourds - muets de Paris à l'institution nationale des sourds - muets de Chambéry . à l'institution nationale des sourdes - muettes de ...
... nationale de Charenton .. l'institution nationale des jeunes aveugles .. à l'institution nationale des sourds - muets de Paris à l'institution nationale des sourds - muets de Chambéry . à l'institution nationale des sourdes - muettes de ...
Page 130
... nationale . ( Matériel . ) Bibliothèque nationale . ( Catalogues . ) 10,000 39,816 23,283 8,833 63 Bibliothèques publiques . ( Personnel . ) . 12,375 64 Bibliothèques publiques . ( Matériel . ) .. 5,325 65 Catalogue des manuscrits et ...
... nationale . ( Matériel . ) Bibliothèque nationale . ( Catalogues . ) 10,000 39,816 23,283 8,833 63 Bibliothèques publiques . ( Personnel . ) . 12,375 64 Bibliothèques publiques . ( Matériel . ) .. 5,325 65 Catalogue des manuscrits et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor