Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxxi
... nationale . DECRET portant répartition d'un crédit supplémentaire de 4,550,000 francs pour l'inscription des pensions civiles en 1911 ... DECRET modifiant ceux des 31 mars et 9 décembre 1910 , relatifs à la répartition du crédit d ...
... nationale . DECRET portant répartition d'un crédit supplémentaire de 4,550,000 francs pour l'inscription des pensions civiles en 1911 ... DECRET modifiant ceux des 31 mars et 9 décembre 1910 , relatifs à la répartition du crédit d ...
Page 66
... nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple , Paris - 3 ° , soit dans les ments , aux conditions suivantes : bureaux de poste des départe 6 francs par an . Partie principale ( 1 et 2 ° Sections ) . Partie supplémentaire ... Aux deux ...
... nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple , Paris - 3 ° , soit dans les ments , aux conditions suivantes : bureaux de poste des départe 6 francs par an . Partie principale ( 1 et 2 ° Sections ) . Partie supplémentaire ... Aux deux ...
Page 79
... nationale n ° 132 dans la tra- verse de Talence .... Département de Maine - et - Loire . Suppression de deux cassis dans la traverse de Châteauneuf - sur - Sarthe ( route nationale n ° 159 bis ( 345 ′ + 152 ′ 50 ) ........ - Département ...
... nationale n ° 132 dans la tra- verse de Talence .... Département de Maine - et - Loire . Suppression de deux cassis dans la traverse de Châteauneuf - sur - Sarthe ( route nationale n ° 159 bis ( 345 ′ + 152 ′ 50 ) ........ - Département ...
Page 123
... nationale des jeunes aveugles . Subvention à l'institution nationale des sourds - muets de Paris Subvention à l'institution nationale des sourds - muets de Chambéry . Subvention à l'institution nationale des sourdes - muettes de ...
... nationale des jeunes aveugles . Subvention à l'institution nationale des sourds - muets de Paris Subvention à l'institution nationale des sourds - muets de Chambéry . Subvention à l'institution nationale des sourdes - muettes de ...
Page 130
... nationale . ( Personnel . ) . Bibliothèque nationale . ( Matériel . ) . 16.917 10,000 39,816 23,283 Bibliothèque nationale . ( Catalogues . ) 8,833 Bibliothèques publiques . ( Personnel . ) . 12,375 64 Bibliothèques publiques ...
... nationale . ( Personnel . ) . Bibliothèque nationale . ( Matériel . ) . 16.917 10,000 39,816 23,283 Bibliothèque nationale . ( Catalogues . ) 8,833 Bibliothèques publiques . ( Personnel . ) . 12,375 64 Bibliothèques publiques ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor