Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... ministre de l'intérieur et des cultes ; le président du conseil des ministres ; le garde des sceaux , ministre de la justice ; le ministre des affaires étrangères ; le ministre des finances ; le mi- nistre de la guerre ; le ministre de ...
... ministre de l'intérieur et des cultes ; le président du conseil des ministres ; le garde des sceaux , ministre de la justice ; le ministre des affaires étrangères ; le ministre des finances ; le mi- nistre de la guerre ; le ministre de ...
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... Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2356 . -- DECRET fixant la taxe ... ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , du ministre de la marine et du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
... Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2356 . -- DECRET fixant la taxe ... ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , du ministre de la marine et du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
Page 73
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 , portant fixation du budget des ecettes et des dépenses de l'exercice 1910 ; Vu l'état ci - joint et les déclarations y annexées constatant ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 , portant fixation du budget des ecettes et des dépenses de l'exercice 1910 ; Vu l'état ci - joint et les déclarations y annexées constatant ...
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... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 , portant fixation du budget des cettes et des dépenses de l'exercice 1910 ; Vu l'état ci - joint et les déclarations y annexées constatant ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 , portant fixation du budget des cettes et des dépenses de l'exercice 1910 ; Vu l'état ci - joint et les déclarations y annexées constatant ...
Page 113
... finances de l'exer- cice 1911 . 15. Le ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder , pendant le mois de février 1911 , pour le service des constructions scolaires ( enseignement secondaire ) , en exécution de la loi du 20 ...
... finances de l'exer- cice 1911 . 15. Le ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder , pendant le mois de février 1911 , pour le service des constructions scolaires ( enseignement secondaire ) , en exécution de la loi du 20 ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor