Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... mille six cent vingt - cinq francs pour la construction d'un caserne- ment et d'une manutention militaire à Mostaganem ; Considérant que ladite somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs n'a pas été employée en ...
... mille six cent vingt - cinq francs pour la construction d'un caserne- ment et d'une manutention militaire à Mostaganem ; Considérant que ladite somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs n'a pas été employée en ...
Page 110
... mille six cent vingt - cinq francs ( 175,625 ' ) est et demeure annulée sur le chapitre cu ( con- struction d'un casernement et d'une manutention militaire à Mosta- ganem ) de la troisième section du budget de 1910 . 3. Il sera pourvu ...
... mille six cent vingt - cinq francs ( 175,625 ' ) est et demeure annulée sur le chapitre cu ( con- struction d'un casernement et d'une manutention militaire à Mosta- ganem ) de la troisième section du budget de 1910 . 3. Il sera pourvu ...
Page 113
... mille francs ( 800,000 ' ) , dont cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) pour les lycées et collèges de garçons , et trois cent mille francs ( 300,000 ' ) pour les lycées et collèges de jeunes filles . Ces autorisations d'engagement se ...
... mille francs ( 800,000 ' ) , dont cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) pour les lycées et collèges de garçons , et trois cent mille francs ( 300,000 ' ) pour les lycées et collèges de jeunes filles . Ces autorisations d'engagement se ...
Page 150
... mille trois cent trente - trois francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) sur la comptabilité publique , relatif à l'emploi des fonds de concours ; Vu le récépissé n ° 30369 du receveur central des finances du département de ...
... mille trois cent trente - trois francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) sur la comptabilité publique , relatif à l'emploi des fonds de concours ; Vu le récépissé n ° 30369 du receveur central des finances du département de ...
Page 168
... mille cinq cents francs ( 3,500 ' ) . 1 " catégorie . Recettes buralistes dont le produit ( remises et pro- duits bruts du débit ) dépasse deux mille cinq cents francs ( 2,500 ' ) sans dépasser trois mille cinq cents francs ( 3,500 ...
... mille cinq cents francs ( 3,500 ' ) . 1 " catégorie . Recettes buralistes dont le produit ( remises et pro- duits bruts du débit ) dépasse deux mille cinq cents francs ( 2,500 ' ) sans dépasser trois mille cinq cents francs ( 3,500 ...
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