Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 , 16 avril 1859 , 20 avril 1859 , sénatus - consulte du 13 juin 1860 , lois des 20 mai 1863 , 15 ...
... mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 , 16 avril 1859 , 20 avril 1859 , sénatus - consulte du 13 juin 1860 , lois des 20 mai 1863 , 15 ...
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... mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 fé ...
... mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 fé ...
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... mars 1911 , conformément à l'état G annexé à la loi de finances da 8 avril 1910 . 7. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de sept cent huit mille francs ( 708,000 ' ) pour l'inscription au Trésor public des ...
... mars 1911 , conformément à l'état G annexé à la loi de finances da 8 avril 1910 . 7. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de sept cent huit mille francs ( 708,000 ' ) pour l'inscription au Trésor public des ...
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... mars 1911 , sur le crédit du chapitre ouvert à cet effet au budget de son département , deux cent cinq créations nou- velles d'écoles et d'emplois ( deux cents créations dans les écoles pri- maires élémentaires , cinq créations dans les ...
... mars 1911 , sur le crédit du chapitre ouvert à cet effet au budget de son département , deux cent cinq créations nou- velles d'écoles et d'emplois ( deux cents créations dans les écoles pri- maires élémentaires , cinq créations dans les ...
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... mars 1911 . MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE DES FINANCES . 1 PARTIE . - DETTE PUBLIQUE . DETTE CONSOLIDÉE ... mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 ...
... mars 1911 . MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE DES FINANCES . 1 PARTIE . - DETTE PUBLIQUE . DETTE CONSOLIDÉE ... mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor