Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... de fer d'intérêt local et les tramways ... de 2,696,000 francs , applicable aux ports mari- times .... DECRET réglant les conditions d'application de la loi du 18 décembre 1911 , modifiant les articles 126 à 129 inclus de la loi de finances ...
... de fer d'intérêt local et les tramways ... de 2,696,000 francs , applicable aux ports mari- times .... DECRET réglant les conditions d'application de la loi du 18 décembre 1911 , modifiant les articles 126 à 129 inclus de la loi de finances ...
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... finances ; Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882 ; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; er Vu l'article 1 du décret du 13 janvier 1911 , portant règlement sur ganisation centrale du ministère des ...
... finances ; Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882 ; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; er Vu l'article 1 du décret du 13 janvier 1911 , portant règlement sur ganisation centrale du ministère des ...
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... de son département à liquider daa le courant du mois de février 1911 . Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'anné entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . 8. Il est ouvert au ministre de la marine un crédit ...
... de son département à liquider daa le courant du mois de février 1911 . Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'anné entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . 8. Il est ouvert au ministre de la marine un crédit ...
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... loi de finances de l'exer- cice 1911 . 15. Le ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder , pendant le mois de février 1911 , pour le service des constructions scolaires ( enseignement secondaire ) , en exécution de la loi du ...
... loi de finances de l'exer- cice 1911 . 15. Le ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder , pendant le mois de février 1911 , pour le service des constructions scolaires ( enseignement secondaire ) , en exécution de la loi du ...
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... de cinq millions huit cent trente - trois mille trois cent trente - trois francs ( 5,833,333 ′ ) . Cette somme se confondra avec celle qui sera autorisée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . Les versements des ...
... de cinq millions huit cent trente - trois mille trois cent trente - trois francs ( 5,833,333 ′ ) . Cette somme se confondra avec celle qui sera autorisée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1911 . Les versements des ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor